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Je ne veux pas prolonger mon cdd Posée par Isabelllllla, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isabelle - 1987 vues Je suis en cdd dans une entreprise depuis le 27 février 2020. ce contrat non renouvelé automatiquement pour accroisseent temporaire d’activité a ensuite été prolongé du 30 avril au 31 décembre 2020. je souhaite ne pas accepter la... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Pension de reversion Posée par nanarddu13180, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Phosys - 2186 vues Bj mon ex femme étant décédée , nous sommes reste marié 5 ans , m'étant remarié quelques temps puis redivorcé , vivant en concubinage actuellement , j'ai 70 ans , ai-je droit a la pension de réversions? si oui quelles démarches a faire et... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Demande d’information pour déposer demande admission exceptionnelle. Posée par Billi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Je me permets de vous écrire. j’ai reçu un ogtf en mars 2018 . actuellement j’ai 27 fiches de paies et mon employeur est prêt pour signer le cerfa avec un contrat de 35h . il m’a juste demandé de chercher un rendez-vous pour ma... Répondre |
Qtf Posée par ROSE, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maud - 2299 vues J'ai un problème j'ai mon compagnon avec qui je suis depuis 1ans il est étranger et il n'arrive pas a avoir ses papiers il a déjà fait 3 recours en vain ! et la il a reçu une lettre qui stipule... Consulter la réponse deDed |
Vie privée et familiale conjoint française Posée par Dad, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Je suis un étranger marié avec une française sa fait un ans .j ai une rentrée régulière avec un visa court sejour déjà expiré .je veux savoir est est-ce que mes preuves sont suffisants ou pas pour faire ma première demande de... Répondre |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Fanjanirina, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Je suis étranger je suis marié avec conjoint francrais depuis 6ans ,quand on a fait le transcription livret de famille , mom mari ne présente pas au consulat de madagascar que j'ai un autre enfant, maintenant on est divorcé .j... Répondre |
Convocation à audience Posée par ilyannah, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Phosys - 1984 vues Je suis convoquée à une audience car mon mari a lancé une procédure de divorce suite à notre séparation depuis sept 2016 cependant je n'ai pas les ressources pour financer un avocat (je perçois des ij de la cpam suite à mon ald) et aucun... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Information sur le droit à la nationalité française. Posée par mohand, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par fabrice58 - 1034 vues Mon père né en 1911 en algérie ancien combattant et prisonnier de guerre et a travailler en france environ 30 ans après 1962 . ( décédé )moi, je suis né en algérie présumé en1960 jugement de 16/5/62 . est ce que j'ai le droit... Participer |
Suspension permis 72h pour alcool et non respect du couvre feux Posée par Tom, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tom - 2443 vues J'ai été arrêté le 29/12/20 après le couvre feux suite au non respect d'un stop. taux d'alcool retenu 0.46mg/l d'air expiré. de plus, défaut d'assurance et contrôle technique. on doit m'informer de la... Compléter |
Bonjour Posée par J DURAND, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1138 vues J'ai 80 ans et 7 mois (soit moins de 81 an), puis-je faire une donation d'argent a mes petits enfants suivant l'article 790 g du cgi exonérée de droits de succession. merci cordialement josette durand gerjo2@wanadoo.fr... Participer |
Suspension permis Posée par nini1102, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nini1102 - 2174 vues Mon conjoint a eu une suspension de permis de 6 moissauf qu'il est à son compte dans le terrassement est ce qu'il peut passer un permis de conduire belge ? est ce légal ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Procedure Posée par Jeff, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jojula - 1441 vues Est ce qu un policier qui n est pas opj ou apj a t il le droit d enregistrer une plainte surtout si il n agit pas sous un ordre d un opj ?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Slt j'ai fait une demande de titre de séjour Posée par sanogo issouf, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Harris - 1968 vues Slt j'ai fait une première demande de titre de séjour salarié ça fait 2 mois toujours pas de réponse je suis un peu stressé... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Partage de communauté et plus-value immobilière Posée par Ocsault, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1438 vues En 1994, mon épouse et moi avons acheté un terrain. nous avons divorcé en 2014, et en 2015 avons réalisé le partage de communauté qui m'a attribué ce terrain après versement d'une soulte à mon ex-épouse. je souhaiterais vendre ce terrain et... Répondre |
Loyers non réglés par mon co gérant Posée par psp, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par psp - 2855 vues Mon mari médecin et moi avons acheté une maison en sci avec le rdc réservé à l'activité professionnelle de mon mari(cabinet médical). mon mari a quitté le domicile conjugal et cessé de payer l'emprunt (je suis... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Contradictoire procédure jaf Posée par Jean Valjean, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean Valjean - 3509 vues Dans une procédure jaf destinée à fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’avocat adverse n’a communiqué certaines pièces à mon avocat qu’après l’audience. le délibéré n’étant pas échu, mon avocat va demander au... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Saisie sur salaire pour non valorisation pension compensatoire Posée par maryse, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Saisie sur salaire pour non valorisation d une pension compensatoire sujet initié par maryse, il y a 3 minutes - 6 vues ,maître et mon ex mari n 'ayant pas valorisé ma pension... Répondre |
J'ai 2 questions concernant la procédure. l'employeur peut-il demander le rejets des pièces qu'il a reçues à quelques jours de l'audience alors que, même s'il a eu peu de temps, il y a répondu ? j'ai... Consulter la réponse deMaître Javel |
Acte de naissance Posée par emma, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emma267 - 1694 vues Mon conjoint est algérien et sauf erreur de ma part il est très difficile d'obtenir ce papier avez-vous des astuces pour faciliter cette démarche ( il à obtenu la nationalité française depuis 1 ans cela change t-il quelque chose ?)... Consulter la réponse deMaître cotto |
Décompte vendeur office notarial Posée par zaza, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2022 vues Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce... Répondre |
Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3511 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Rupture de la periode probatoire Posée par Manou, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manou - 1935 vues Je souhaiterai faire une rupture de ma période probatoire, qui est de 6 mois et sans valorisation de salaire. si mon responsable me demande d'argumenter le pourquoi de cette rupture. quels arguments dois-je lui donner hormis... Consulter la réponse deMaître Baudin |
Naturalisation circulaire schiappa Posée par babacar, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1148 vues Ce circulaire concerne t-il les étudiants étrangers en cdi à temps partiel pendant la période ddu covid 19? en vous en remerciant... Répondre |
S’installer en france avec la nationalité allemande. Posée par Ceylan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1136 vues Je suis de nationalité française née en france et je vis en allemagne depuis 13 ans. j’ai 2 enfants et mon conjoint est de nationalité allemande. nous envisageons nous installer en france, mais comme dans un premier temps nous... Répondre |
Permi annuler Posée par JO, il y a 6 ans dans Permis de conduire 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oups - 18564 vues Sa fait six mois jai etai juger au tribunal ..recidive alcol ..jai encor mon permi et je me demande pk jai rien recu a se jour... Participer |
Demande de divorce demandeur d'asile Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Muschel - 1633 vues Je suis travailleur social dans un huda. j'accompagne une famille en demande d'asile, ils sont toujours en procédure concernant leur situation administrative. cependant le couple qui est marié souhaite entamer une... Compléter |
Abus de faiblesse sur ascendant Posée par maya33, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2204 vues J'ai appris que mon frere avait demandé et obtenu de grosses sommes d'argent de ma mere , qui a 86 ans; (plusieurs dizaines de milliers d'euros!!!) elle n'a maintenant plus aucune épargne et il continue a exercer... Consulter la réponse deMaître cotto |
Informations Posée par David1995, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par isma2005 - 2127 vues J'ai écris à la préfecture pour avoir des nouvelles de ma demande vpf. j'ai reçu un mail ce matin comme quoi mon dossier a été donné pour avis au chef de bureau. cela signifie quoi s'ils vous plaît ? cordialement... Compléter |
Bonjour mon notaire ne répond a mes lettres recommander depuis 2018 que faire Posée par michelha, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1483 vues ... Consulter la réponse deMaître cotto |
Insolvabilité et travail non déclaré Posée par poupinette79, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1186 vues Je me permets de vous écrire car j'ai vraiment besoin de conseils. jai demandé le divorce suite à l'abandon du domicile conjugal de mon mari , me laissant seule avec mes enfants avec un manquement à la contribution aux... Participer |
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