Sujet (Cloturé) initié par loulou, il y a 9 ans - 5234 vues
Bonjour,
Bonjour Madame, monsieur,
Je vais vous exposer mon problème, et il me faut une réponse pour pouvoir agir en toute légalité. Je suis née en France,de nationalité française, et de sexe masculin.
Je me suis marié avec une jeune femme algérienne en 2012.
Elle ma rejoint en France en Mars 2014. Depuis nous avons débuté notre vie commune.
Nous nous aimons très fort,toute fois notre vie a été rythmée part des disputes d'ordre passionnel.
Et c'est alors que l'inévitable se produit, ma femme quitta le domicile conjugal de façon temporaire et irréfléchi. Durant les quelques semaines hors du domicile conjugal, nous sommes restés en contact téléphonique,et nous nous sommes également vu. Depuis,notre vie commune a reprit de plus belle, cependant,lors de son départ, une main courante avait été rédigée a sa demande auprès d'un poste de police, mentionnant qu'elle avait quittée le domicile conjugal.
Aujourd'hui nous vivons de nouveau ensemble et sa carte de résidence de un an arrive a échéance,et il faut impérativement la renouveler. Aussi nous souhaiterions savoir si lors de cette démarche administrative auprès de la préfecture, nous pourrions avoir un obstacle du fait de l'article 431-2
Aucune séparation officielle entre nous n'en n'a résulter.Cependant es ce que cette éloignement temporaire,plus la fameuse main courante,peut être selon l'administration suffisant pour conclure qu'il ya une rupture de vie commune?
Dois je le mentionner lors du dépôt de la demande de renouvellement?
Je dois signer une attestation sur l'honneur attestant de la vie commune entre nous, mais dois je mentionner cette anecdote?
En effet la Préfecture lors du renouvellement du titre de séjour contrôle si la vie commune du couple n'a pas cessé afin de la délivrer.
La Préfecture peut avoir accès à la main courante, mais la valeur de la main courante n'a pas une valeur de preuve absolue , il ne s'agit que des déclarations unilatérales du déclarant.
L'article 431-2 du code pénal que vous visez est étrangère par rapport aux faits ci dessus.
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