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Contrat de travail non reconduit pour des raisons descriminatoires
Sujet initié par Anisgherras10, il y a 9 ans - 4449 vues

Bonjour,

Arrivé à terme de mon CDD, la directrice de l'établissement où je travail décidé de ne pas me reconduire en CDI alors que c'était prévu depuis l'entretien d'embauche. Elle prétend que les raisons sont la mauvaise qualité du travail. Cependant je suis tombé sur une conversation entre la directrice et ma chef de réception ou l'on comprend clairement que la décision de ne pas me valider le CDI est lié à ma religion. Je possède la copie du mail. Après avoir découvert ce mail ou je comprend que depuis le 16 mai la décision était prise ou la chef de réception indique à la directrice qu'elle m'a informé qu'il n'y aurait pas de CDI pourtant elle m'en a jamais fait part, au contraire, pour me manipuler, elle m'a fait croire devant le personnel témoin qu'elle n'avait aucune idée du dénouement de l'affaire alors que depuis 10 jours elle savait tout. Et moi vu que j'ignorais tout ça, je me suis engagé en prenant un appartement en payant les meubles etc et je l'avais mis au courant pourtant elle n'a pas jugé utile de me prévenir me mettent ainsi dans une tres grosse difficulté. Après la fin de mon contrat, je me suis entretenu avec la chef de réception et elle m'a clairement avoué que la décision prise était descriminatoire et raciste, elle m'a dit qu'elle s'en voulait et que ce qu'elle a fait est grave mais qu'elle l'a fait sous l'influence de la directrice qui lui fait peur. J'ai ensuite avertis les deux personnes que je les poursuivrai en justice sauf si elles sont prêtent à trouver un arrangement a l'amiable mais la directrice refuse et nie toute discrimination. Elle affirme pleinement que la seule raison de la non reconduite sont la mauvaise qualité du travail (pourtant elle n'est presque jamais la pour juger de la qualité de mon travail et tout le personnel contredis ces paroles totalement fausses en affirmant la tres bonne qualité de mon travail) et le fait que depuis le début on s'est entendu sur un Cdd donc elle n'a aucune obligation de le reconduire en CDI (selon les prudhommes une non requalification d'un cdd en cdi pour des motifs discriminatoires est totalement condamnée, alors je possède la copie du mail avec les propos discriminatoires et le témoignage du personnel qui affirme que la directrice n'avait aucune raison fondée) ainsi par peur la directrice est allée se rendre au commissariat le plus près et a pris conseiller au près d'un policier, et celui ci m'appelle avec son portable privée 06, pour me dissuader de déposer plainte, que dans tous les cas je perdrai, que ça se retournera contre moi etc.. Chose qui apparement est interdite. Ainsi entre le mail, les témoignages du personnel, l'appel du policier avec le numéro personnel, j'espère sincèrement pouvoir obtenir justice et un dédommagement car a cause de cette situation je me trouve avec des charges et des frais que je ne peux assumer. Alors s'il vous plait, je vous demande la plus grande des attention a ma demande avec l'espoir profond d'obtenir une aide de votre part qui me fera obtenir justice car la directrice de cet hôtel est bien réputée pour avoir des problèmes avec ses employés pourtant elle s'en sort toujours et par principe je refuse qu'à cause de mon ethnie, je sois condamné car j'exige qu'on me juge sur la qualité de mon travail et non sur ma religion ou ma couleur. Alors j'espère que la loi me rendra justice.

Tres cordialement à vous. Mr Gherras

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TCHAMENI
Votre situation n'est pas simple dans tous les cas. Vous n'êtes pas en situation de licenciement abusif, parce qu'il n'y a pas de licenciement, mais simplement une promesse de cdi non tenue.

Les seules hypothèses où votre cdi aurait été un droit sont :
- la deuxième reconduction du Cdd, ou
- la signature anticipée de votre contrat de cdi.

A défaut de de cela, même s'il est vrai qu'un contrat de travail cdi ne nécessite pas un écrit, en plus d'avoir à prouver les faits discriminatoires, il vous faudra prouver qu'il y a eu lors de l'entretien un engagement suffisamment ferme de votre employeur pour constituer un cdi, or, faute de disposer d'un écrit, vous serez bien incapable d'y parvenir.

De plus, les dépenses que vous avez engagées par ailleurs peuvent être regardées comme une imprudence de votre part, vous auriez pu attendre de signer au moins votre nouveau contrat de travail.

En tout état de cause, si les faits de discrimination sont établis, cela pourrait donner lieu à des dommages et intérêts, et ce sera tout. Mais cela reste aussi compliqué puisqu'il s'agira de confronter votre parole à celle de votre employeur.
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BELAIDI
Bonjour,
Votre employeur est-il public ou privé?
Tout comme mon Confrère je pense que votre situation n'est pas simple, surtout en ce qui concerne les preuves que vous pourrez apporter.
En revanche, de tels procédés sont inadmissibles! Peut-être que d'autres salariés ont eu aussi a déplorer le comportement de cette directrice... Et si personne ne dit rien, il n'y a aucune raison qu'elle arrête...
En ce qui concerne vos chances de succès au niveau des indemnités, il n'est pas évident et même risqué, de se prononcer sans avoir connaissance des éléments précis de votre dossier. Je vous conseille dans un premier temps de saisir le Défendeur des droits (http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits). Bien cordialement.
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