Généralement, le nantissement demeure en vigueur tant que la dette n'est pas remboursée avec, le cas échéant, une libération partielle des biens nantis proportionnellement au remboursement. Ainsi la banque a la faculté de renouveler le nantissement. Assurez vous auprès de la banque qu'il n'a pas été renouvelé.
Si le nantissement est arrivé à son terme et qu'il n'a pas été renouvelé, le compte titre est libéré et la banque ne peut s'opposer à votre libre gestion.
S'il y a une difficulté, c'est traditionnellement le juge de l'exécution qui est compétent.
il y a 9 ans
Bonjour, si celui-ci a etè renouvelè cela a pu t il se faire sans mon accord ?
il y a 9 ans
oui dès lors que la banque justifiait encore d'une dette. Mais il se peut que le montant du nantissement ait été revu à la baisse pour tenir compte du capital amorti.
Bonjour, le nantissement a étè renouvellè le 10 juin, mais je ne possède aucune informations sauf les dires de la banque.
donc le 8 fevrier déblocage du nantissement jusqu au 09 juin. n y avait il pas un délai a respecter par la banque pour renouveler le nantissement ? svp
Merci pour votre rèponse.
Cordialement.
il y a 9 ans
je vous prie de m'éclairer sur la base légale permettant à la banque de renouveler le nantissement sans l'accord du constituant et du nanti.
il y a 6 ans
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