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Titre de séjour d 1 an confisqué
Sujet (Cloturé) initié par audrey247, il y a 9 ans - 5952 vues

Bonjour,
Môn frère qui est arrivé en France en 2001 était marié à une française. Il a déjà travaillé jusqu en 2009 et au moment de renouveler on lui apprend que sa carte de séjour ne sera pas renouvelé
Car il est parti du domicile conjugale, son épouse l à accusé plusieurs fois de violence conjugale il a même été condamné avec sursis pour cela. Il a changé de département et depuis toutes personnes qui le cotoient parlent de lui en bien. Personne ne lui connaît de violence y compris moi sa soeur. Il est en intact de divorce. Est il possible qu il retrouve son titre de séjour lors de cette procédure de divorce? Il ne travaille plus depuis qu il n à pas de titre de séjour il s occupe d association.

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BELAIDI
Madame,
Votre frère a-t-il eu un enfant avec sa femme? De quelle nationalité est-il? Combien de renouvellement de titre de séjour a-t-il eu? ... A priori, s'il avait un titre de séjour vie privée et familiale en tant que conjoint de français depuis peu, il y a peu de chance qu'il retrouve son titre de séjour à l'issue de cette procédure. Je vous conseille de vous renseigner rapidement sur un éventuel autre titre de séjour auquel il pourrait prétendre en fonction de sa situation afin de déposer une nouvelle demande.
Bien cordialement.
MASILU
Non, il ne peut pas renouveler son titre de séjour en tant que conjoint de français pendant cette procédure de divorce mais il peut demander un titre de séjour pour une autre raison par exemple en raison de sa présence sur le territoire français depuis plus de 10 ans..
audrey247
Merci, vous avez répondu à ma question. Plus précisément il a travaillé en son nom en 2008 2009. Est ce qu il attend le jugement de divorce ou est ce qu il faut la demande titre de séjour à la préfecture sans attendre la fin du divorce. Au début il travaillait au nom de quelqu un. Son titre il a renouvelé 2 fois et c est la 3eme fois qu il a eu refus. C est quelqu un de gentil mais son dossier est volontairement chargé par sa femme pour qu il est pas son séjour. Du coup ça bloque tout.
il y a 9 ans
MASILU
Il peut déposer son dossier sans attendre le prononcé du divorce ou déposer son dossier après le prononcé du divorce.

Il doit justifier de sa présence en France depuis plus de 10 ans soit depuis 2005 au moyen de tous les documents dont il dispose.
il y a 9 ans
audrey247
Merci. Est ce qu il aura pas d obligation de quitter le territoire. Je l ai hébergé depuis dimanche il était dans un foyer mais il lui demandé de partir
il y a 9 ans
MASILU
Cela va dépendre de la solidité de son dossier. S'il est solide, il n'y a pas de raison que son dossier soit refusé..
il y a 9 ans
audrey247
Merci pour toutes les réponses. Vous avez répondu à mes questions.
il y a 9 ans
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