On t il le droit de me licencier

Sujet (Cloturé) initié par sabkiara, il y a 9 ans - 3396 vues

Bonjour,

Lorsqu'un salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur est tenu de le reclasser en lui proposant un autre emploi approprié à ses capacités, tenant compte des préconisations du médecin du travail et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

Les possibilités de reclassement doivent être recherchées par l’employeur au sein de l’entreprise et, s'il y a lieu, au sein du groupe auquel elle appartient.

S'il ne parvient pas à reclasser le salarié, il peut alors procéder à son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Si le salarié n’est pas reclassé dans l’entreprise à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical déclarant l'inaptitude, ou s’il n’est pas licencié, l’employeur est tenu de verser à l’intéressé, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

Bien à vous