Bonjour Jade,
Merci pour votre réponse.
Maman n'a signé et/ou rempli que les pages qui lui ont été tendues par la Chargée de Direction de la banque. Les paragraphes et alinéas invoqués n'ont jamais été soumis à la lecture, au paraphe ni à la signature de Maman.
Pour ce qui est de sa bonne foi, Maman étant décédée, il n'y a que Papa ou moi qui pouvons en attester. Seul Papa pourra attester du manque d'information et de l'absence de questions posées.
N'y a t'il pas un texte, un article ou une jurisprudence quelconque qui dise que lorsque toutes les pages d'un document ne sont pas revêtues de la signature ou du paraphe des parties, les pages non signées ne peuvent être prises en considération ?
Merci.
il y a 9 ans
Évidement que si votre maman n'a pas signé toutes les pages sont consentement et son information sont viciés.
trop forte Jade !! ça change avec les sottises qu'on voit écrites par d'autres ...
Cdt
FTC
il y a 9 ans
Merci beaucoup Jade... ça va être le pot de terre contre le pot de fer. Maman étant décédée, il va être difficile de prouver nos dires... (je n'ai trouvé aucun article de loi qui stipulerait que seule une signature ou un paraphe sur chacune des pages d'un contrat engagerait la responsabilité des parties).
On va tenter le coup.
Encore merci pour votre aide.
il y a 9 ans
J'essaie au mieux de répondre lorsque mes connaissances me le permettent.
Merci Mon Cher futur confrère ! (Je suis élève avocat, je prête serment en décembre

Bon courage Harmonie
il y a 9 ans