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Accident de la circulation
Sujet initié par fifi, il y a 9 ans - 6780 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon mari a été tué dans un accident de la ciculation. Le 18/02/2013.
Pas de poursuite pour la conductrice.
Que puis je faire?
D'avance merci.
Cordialement.

Merci de vos réponses
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4 réponses
MeBouyrie
Bonjour

L'absence de poursuites pénales est un choix fait par le parquet qui a du considérer qu'il n'y avait pas d'infraction pénale à l'origine de l'accident. S'il y a eu classement sans suite, vous pouvez envisager des poursuites pénales en saisissant un juge d'instruction qui mènera une enquête et déterminera à son tour s'il y a lieu de poursuivre.

Cordialement
il y a 9 ans
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Bonjour,

vous pouvez également agir devant les Tribunaux civils aux fins d'obtenir réparation pour votre propre préjudice mais également celui de votre époux décédé et vos enfants éventuels.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat qui saura vous orienter utilement.

Bien Cordialement
il y a 9 ans
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Bonjour,

Deux voies judiciaires s'ouvrent à vous:

Vous pouvez vous constituer partie civile devant le doyen des juges d'instruction

ou

Assigner la partie adverse et son assureur ou la CIVI devant les juridictions civiles TGI

L'assistance d'un avocat spécialisé en la matière est nécessaire

cdt
il y a 9 ans
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Bonjour,

Au pénal,
Vous pouvez soit faire appel de la décision du parquet devant le procureur général mais il faudra monter un dossier en recherchant l'éventuelle faute pénale. A ce titre il faudra analyser l'entier dossier pénal et rechercher les éventuelles incohérences, les irrégularités et bien sûr, les actes non réalisés susceptibles d'engager des responsabilités.
Soit saisir un juge d'instruction (procédure beaucoup plus lourde) mais cette procédure est réservée aux dossiers les plus lourds ou les plus suspects - à voir donc en fonction ce que l'on découvrira dans le dossier pénal.

Au civil,
Rien ne vous empêche d'attaquer devant la juridiction civile et ce, même si le prévenu n'a pas été poursuivi. Nous rédigerons alors des conclusions de parties civiles afin d'obtenir une indemnisation pour vous, vos enfants et vos proches.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus de détails : #Adresse email#

Michel BENEZRA, avocat
#Site internet#
il y a 9 ans
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