Si les nuisances sonores dépassent les inconvénients normaux du voisinage, vous êtes en droit d'obtenir qu'elles cessent.
A défaut de tout accord ou réaction:
- relancez vos voisins par écrit, sous pli RAR.
- demandez à la Gendarmerie de faire un constat, et/ou d'enregistrer votre plainte
- écrivez également dans ce sens, si nécessaire, au procureur de la République.
A défaut d'avoir obtenu satisfaction à l'amiable,chargez un Avocat de faire le nécessaire.
Il déterminera dans quelles conditions le tribunal pourra être saisi.
En effet, s'il s'agit de vos locataires, vous pourrez leur déliver un commandement suivi d'une procédure d'expulsion et , s'il s'agit d'une copropriété, vous êtes en droit d'interpeller le Syndic, avant d'engager des poursuites éventuelles.
il y a 9 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus