Sujet initié par batman31, il y a 9 ans - 7232 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je voudrez vous demande sur mon cas . 1 mongrand père maternelle il es nè en 1895 a Saïda Algérie il a fait l'arme 14/18 puis il es rentré a la police municipal de Saïda. En 1940 il était brigadier municipal. Jusqu'à la retrait 1952 même date de dècè . donc il es mort français. Donc normalement il avais le statut de droit commum parce qu'il étai un foctionaire de l'État .en plus il avais acheter un immeuble en 1940 j ai l'acte du notaire original donc il a eu le droit a la proprietè en plus il savait lire et écrire. 2 ma grand mère paternelle elle a eu ma nationalitè française en 1954 a Arzew par èfai de son mariage avec mon grand père qui es mort aussi ma même date donc il es mort français lui aussi. Et je vous informe que la loi de 1962 que TT les algérien doive souscrire la demande de nationalités ou ils perde la nationalité française . normalement elle ne conserne pas ma grand mère paternelle parce qu'elle es marocaine et elle n'a jamais eu la nationalité algérienne . donc monsieur je vous demande de bien l'oriente sur mes démarche et savoir si j'ai le droit a la nationalité française ou pas ?. Cordialement. HADDOU.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.