Sujet (Cloturé) initié par kader, il y a 9 ans - 5517 vues
Bonjour,
bonjour , ça fait 15 mois que la préfecture de métaux 77 me livre que le récépissé de 3 mois sans autoriser à travailler , éclairer moi svp pour les étapes a suivre, merci
Tant que la préfecture n'aura pas procédé au réexamen de votre dossier, seuls des récépissés vous seront délivrés. Vous avez toujours la possibilité de faire pression en faisant une demande préalable d'indemnisation à la préfecture eu égard aux préjudices subis du fait du retard pris dans le cadre du réexamen de votre demande.
J'imagine que le jugement dont vous faites état laisse un délai à la préfecture à compter de sa notification pour procéder au réexamen. Si ledit délai est écoulé vous pouvez présenter une requête en exécution devant le Tribunal Administratif qui pourra cette fois assortir l'injonction de réexamen d'une astreinte.
Tout ceci vous est indiqué sous réserve d'une analyse complète du dossier.
Merci, vous avez répondu à ma question. Oui le jugement a dépasser 1ans c'etais mars 2014 c'etais le tribunal d'instance de Rouen maismon adresse et dans le 77 , et depuis j'ai eu que les Recipisse de 3 mois sans possibilité de travailler et le plus de tous ça ? Qund j'ai demander comment ça se fait que vous me donner que le Recipisse , la réponse c qu'ils ont perdu mon dossier , et j'étais obliger de refaire tous dossier et l'envoyer de nouveau à la préfecture ça fait 4 mois de ça
Oui c le tribunal de Rouen qui a trancher sur mon sort , j'ai eu un contrôle banal dans le train qui va à Rouen et la prefecture du 77 de melun a tous nier sur mes démarche pour les papier , avec mes preuve et les preuve fabriquer sur mesure par la prefecture de Melun , Mm la juge m'a donner raison et à ordonné a la prefecture de Melun de reigsamine mon cas depuis avec le jugement jais eu mon premier Recipisse jusqu'à 6 eme que je viens de lavoir
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