Merci, vous avez répondu à ma question.
Oui le jugement a dépasser 1ans c'etais mars 2014 c'etais le tribunal d'instance de Rouen maismon adresse et dans le 77 , et depuis j'ai eu que les Recipisse de 3 mois sans possibilité de travailler et le plus de tous ça ? Qund j'ai demander comment ça se fait que vous me donner que le Recipisse , la réponse c qu'ils ont perdu mon dossier , et j'étais obliger de refaire tous dossier et l'envoyer de nouveau à la préfecture ça fait 4 mois de ça
il y a 9 ans
c'était plutôt le Tribunal Administratif de Rouen qui a rendu le jugement
il y a 9 ans
Oui c le tribunal de Rouen qui a trancher sur mon sort , j'ai eu un contrôle banal dans le train qui va à Rouen et la prefecture du 77 de melun a tous nier sur mes démarche pour les papier , avec mes preuve et les preuve fabriquer sur mesure par la prefecture de Melun , Mm la juge m'a donner raison et à ordonné a la prefecture de Melun de reigsamine mon cas depuis avec le jugement jais eu mon premier Recipisse jusqu'à 6 eme que je viens de lavoir
il y a 9 ans
Ravie si j ai pu repondre à vos interrogations. Bonne continuation.
il y a 9 ans