Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement?

Question

Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la trésorerie et éventuellement le responsable de la trésorerie? Si oui pénal, ou autre, et si non quels recours

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Je vous conseille de prendre attache avec le service qui vous envoie les avis à tiers detenteur pour les informer qu'un paiement a été mis en place et de cesser de vous envoyer des courriers de réclamations  vous pouvez aussi leur envoyer cela par LRAR

Marre du vol concentant · Answer

Heu en faite je vous avoue ne pas comprendre votre réponse en se qui me concerne je devais 285euro en 2019 je n'ai pas payer assez vite à leur goût du couon n'a saisie cette sommes sur ma retraite et maigres cette saisie on m'a renvoyer toutes les semaine des avis de saisie ce qui m'a relevée ma dette de 285euros à 377 euros parce biensure on paie ses envois en 2022 on me saisie sur mon compte ses 285 euros deja paie 2 fois à ma caisse de retraite je suis aller à ma banque avec le relever de ma retraite pour prouver que c'était déjà paier ma banque me epond qu'elle ne peut rien faire si le fisc me prend de l'argent elle ne peu rien faire aussi depuis le mois de mars 2o22 je paie 285 euros plus 377 euros et depuis toutes les semaines plusieurs courriers de saisie et aujourd'hui se rajoute 480 euros donc je vous laisse calculer combien de fois je paie ses 285 euros

<span class='text-uppercase'>VINCENT</span> · Answer

En pratique, il arrive parfois que des ATD soient adressés alors même qu'un moratoire est accordé et respecté.

Contactez le Service pour vous assurer que vos virements permanents sont bien pris en compte et qu'il vous faut ignorer ces ATD.

C'est anxiogène, et indélicat, mais le comptable public ne peut parfois tout simplement pas empêcher cela (ou ne veut pas pour se pré-constituer des voies de recouvrement forcé en cas d'incident de paiement).

Pour ce qui est de faire un recours administratif ou autre, il y a de très fortes chances qu'il soit rejeté, ce qui vous occasionnera a priori inutilement des coûts.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

karine · Answer

Une question me chagrine malgre tout ! Les finances publiques ont elles le droit de fournir le détail des sommes dues à la personne désignée comme tiers détenteur? Mon mari risque sa place aujourdhui pour moins de deux mille euro de dettes au trésor; nous sommes harcelés chaque semaine, malgré des contacts réguliers avec notre huissier des finances

labarbiètre · Answer

Si on arrive à déposer une plainte collective nous avons des chances de gagner

andre · Answer

Je suis aussi victime de harcellement et avis a tiers dedenteur de la part du centre des finances publics de bondy 93140 que faire merci

RickSolo · Answer

Je suis, moi aussi, victime de ce harcèlement fiscal. Il y a certainement des possibilités que nous ne connaissons pas et qu'on ne veut surtout pas nous communiquer

vinnie115 · Answer

Je suis également victime de ce que je considère comme une forme de harcèlement. La trésorerie n'a jamais pris la peine de répondre à aucun de mes messages ni à celui de la tranquillité publique de Montreuil qui a annulé les FPS à l'origine des courriers que je reçoit. Il est inacceptable de subir ce genre de traitement sans pouvoir exercer de recours. Est-il possible de se réunir en tant qu'administrés victimes de harcèlement, sur le modèle de la "class action" américaine ?

Sab88 · Answer

Également harcelée par le TP d Épinal 88,tous les mois 2 à 3 ATD qui me coûtent 200 à 300 euros de frais bancaires et m'enterrent un peu plus chaque mois!!je suis dépitée,le TP refuse de me faire un échéancier et m'invite à faire un dossier de surendettement !!et je ne veux pas

Cdy57 · Answer

J ai contacté le médiateur de la trésorerie...trouvée sur Google...il a pu m aider à faire cesser les saisies et en voyant mes revenus a trouvé une solution pour qu on me laisse tranquille et que je rembourse régulièrement...
Ça m a coûté 1800€ de frais bancaires et pleins de retard de paiement....du coup un cercle vicieux...
Il faut se battre contre se système..c est de l acharnement....
Essayez le médiateur vraiment !!
Bon courage

miyoumiyou973 · Answer

Je suis egalement harceler par eux maintenant ils se sont allié aux tresor public de rosny sous bois il m ont sortie des amendes de 2015 avec majoration chose que je ne comprend pas

miyoumiyou973 · Answer

Franchement c'est du grand n importe quoi je suis dégouter pour vous sa prouve que ces personne sont determiner a nous harceler de mon coter c est une vente d etat suite a un different avec un employer de chez eux et depuis il me trouve tout et n importe quoi

Val · Answer

Je suis également victime , et harcelé par des avis des tiers détenteurs. J’ai payé ma dette on me
Redemande la même sommes . Et ils continuent de prélever sur mon compte . J’ai tenter d’envoyer divers mail pas de réponse . Appeler pas de réponse . Donc comment ça l’état a le droit d’aller sur 2 compte bancaire .

Chaque semaine il me prenne des frais . A ce jour je ne dois plus rien . C’est plutôt qui me doit

RévolutionFrancaise · Answer

Bienvenue dans une dictature financière. Une société pour les riche qui gouvernent a coup de 49.3 et des administrations qu'on ne peut pas poursuivre pénalement...
Dictature ? Oui et je pèse mes mots...

mymygabi1980 · Answer

J'ai eu un contrôle fiscal  Je dois payer une dette je fais un virement permanent accepté par les impôts  La personne qui s'occupait de mon dossier était d'accord pour un arrangement tout ce passait très bien,cette personne est partie en retraite, la nouvelle qui s'occupe du dossier ne veux rien savoir elle me harcèle elle fait ATD sur ATD sur tout les comptes et livrets  Elle Contact mes clients en les menaçant  Elle leur dit de les payers et pas me payer du coup il ne veulent plus travailler avec moi... Je n'ai plus aucune solutions... Je suis a bout  Elle me déplume Je sais plus quoi faire  Je pense porter plainte pour harcèlement car ce n'est plus vivable.... J'ai toujours donner quelques choses

zepekenia · Answer

Je rencontre également le même soucis. Avez vous réussi à avoir une réponse à votre question? Cordialement

Fanchon · Answer

Je suis harcelée également. On me réclame des loyers déjà réglés. J'ai beau fournir documents y compris de banque. Je n'en  peux plus. Que faire ??

labarbiètre · Answer

Il m'arrive la même chose et en plus ils ont adressé par email mon dossier à une tierce personne et oui on peut porter plainte au tribunal administratif

zepekenia · Answer

Pour.ma part personnel je suis maman de seule avec 3 enfants je touche du chômage mais j'ai déjà un atd qyi.m'est retirer tout les mois. La il vienne de me faire un atd sur min.compte compte bancaire la semaine dernière une partie de ce que je dois à était transférer par un huissier donc maintenant poursuite par l'huissier.
Je ne peut pas leur donner ce que je n'ai pas je trouve cela du harcèlement et mais met dans une situation de mal être .....

Chris · Answer

Je suis en liquidation judiciaire depuis 3 ans. Les impôts m ont tout d abord réclamésune grosse somme Qu Ils ont révisés à la baisse par la suite. Je suis toujours en liquidation et pourtant mon patron a reçu un ordre de saisie sur salaire ce qui est complètement illégal. Puis je me retourner contre eux,?

jepran · Answer

OUI- après avoir contacté le conciliateur, le Médiateur si pas de réponse; déposez plainte devant le Tribunal administratif en demandant l'application de l'article L.761-1 du Code de justice administratif; ou contacter le Défenseur des droits -libre réponse71120-75342 Pari cedex07. Si vous êtes en règle pas de soucis pour vous

Cdy57 · Answer

Depuis 15 jours le trésorier m envoi 20 lettres d adt 1 jour sur 2 .. J ai demandé un échelonnement..il ricane.. Ils me doivent eux 1 mois de caution et me réclament en plus un loyer payé. Je suis à 900 euros de frais bancaires.. Je ne peux plus faire face il n arrête plus ... Je peux payer 80% de ma dette il m a dit clairement que c est insuffisant..&#128557;..je fais quoi moi .. Je ne peux plus nourrir mes enfants...je ne vais bientôt plus pouvoir aller travailler.. C est une honte ces gens là .. Ils.sont protégés de tous les côtés

22042018 · Answer

Moi aussi je suis victime de harcèlement des trésors publics, mieux vaux ne rien avoir et faire un dépôt de bilan. Une maman isolée de 4 enfants ils mont tout coupé mes comptes que faire encore en France se sauvait c est mieux je penses bonne journée

Cdy57 · Answer

J ai pu respirer grace a l aide du médiateur de la République de ma circonscription... Essayez ..j ai mis 1 an a me remettre de leurs escroqueries . Courage

22042018 · Answer

Merci, mais dans votre réponse je ne trouve aucune information ni même solution cordialement

Cdy57 · Answer

Ben je vous ai tout donné que voulez vous de plus ..
Le médiateur est le seul a pouvoir vous aider en faisant stoper les saisies ...et votre banque peut vous rembourser les frais ...moi ils ont fini par me rembourser une partie..
C est LA solution !

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Sujet initié par jn75, il y a 9 ans - 28048 vues

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