Je veux reprendre le nom de jeune fille de ma mere
Sujet (Cloturé) initié par nononana, il y a 9 ans - 6203 vues
Bonjour, Voilà ma situation, je suis née à l'étranger et je possède aujourd’hui la nationalité française. Je suis née d'une mère arménienne et d'un père azerbaïdjanais , je porte aujourd'hui le nom de jeune fille de mon père mais me sentant entièrement arménienne j'aimerais prendre le nom de jeune fille de ma mère. Surtout qu'en plus celui de mon père ne me permet plus de me rendre en Arménie(ma ville natale) vu qu'il existe au jour d'aujourd'hui un énorme conflit entre les arméniens et le azerbaïdjanais. Je ne supporte plus ce nom de famille ,il me gêne énormément.
voici la procédure à suivre. Il faut faire état d'un intérêt légitime:
Vous devez publier, à vos frais, la modification du nom :
au Journal Officiel (JO). Cette publication est obligatoire, quel que soit votre lieu de résidence. Il convient de déposer la demande à l'Office spécial de publicité - Département SPJO.
et dans un journal désigné pour les annonces légales de l'arrondissement où vous résidez. Vous pouvez accéder à une liste de journaux à la page 11 de la notice relative au changement de nom. Vous pouvez également consulter le site internet de votre préfecture de département. Si vous vivez à l'étranger, cette publication n'est pas exigée.
Ces publications doivent indiquer :
votre état civil actuel et, si c'est le cas, de vos enfants mineurs concernés par la demande (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
votre adresse,
le nom que vous souhaitez porter.
Après publication de votre demande, vous pouvez faire votre requête.
Le dossier de demande de changement de nom est à adresser au ministre de la justice ou au procureur de la République concerné (celui du domicile).
Il comprend :
un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels l’annonce ou les annonces légales ont été publiées,
la copie intégrale de l'acte de naissance de chaque intéressé majeur ou mineur,
la copie d'une pièce prouvant la nationalité française,
le bulletin n°3 du casier judiciaire pour les personnes majeures,
une requête personnelle sur papier libre adressée au ministre de la Justice. Elle doit être signée et comprendre les raisons de l'abandon du nom d'origine et les raisons du choix du nom demandé. Tout document établissant le bien fondé de cette demande doit être joint pour l'appuyer,,
Je vous conseille toutefois de vous adresser à un avocat qui pourra vous aider dans votre démarche.
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