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Délai rejet chèques
Sujet initié par Chris, il y a 9 ans - 13708 vues

Bonjour,

Je souhaiterais connaître les délais de rejet de chèques dès la date de dépôt sur mon compte quel que soit le motif du rejet.

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Quel est le motif du rejet ?

Sachez que le délai de rejet d'un chèque, en principe, est de 8 jours pour défaut de provision et de 60 jours pour les autres motifs.

Enfin, un chèque ne peut être rejeté que pour défaut ou insuffisance de provision, opposition pour perte ou vol
et dans les cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire.

En espérant avoir dissipé tous vos soucis,

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement.

#Adresse email#
Tél. #Numéro de téléphone#
JorisG
Bonjour,

J’espère que vous allez bien.

Ma banque a encaissé deux chèques que j’ai déposé sur mon compte.
Je me suis fait arnaque, et ces deux chèques sont revenus sans provision. Ces deux chèques ont été rejetés un mois après leurs crédits sur mon compte !

Ils avancent l’argument qu’ils ont 60 jours pour rejeter les chèques, mais j’en doute, qu’en pensez-vous ?
il y a 4 ans
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neilerua82
Bonjour,

sur quel texte de loi vous vous appuyez pour préciser que le délai de rejet d'un chèque est de 60 jours ?

Dans mon cas, j'ai été débité d'un chèque d’acompte le 20 février et la société est en liquidation judiciaire depuis le 16 mars.

Suis-je encore dans les délai ?

Merci beaucoup par avance.
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