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Licence entrepreneur de spectacle
Sujet initié par Suaya, il y a 9 ans - 7776 vues

Bonjour,

Je suis danseuse indépendante, jamais inscrite à pôle emploi, non intermittente, et non salariée. Je suis actuellement professeur de danse libérale (autoentrepreneur).

Si je demande une licence entrepreneur du spectacle dans le cadre d'une deuxième activité "9001z art du spectacle vivant" en autoentrepreneur, est-ce que je peux me produire moi-même lors de spectacles publics (repas spectacle par ex) ou privés (anniversaires, mariages..) ? C'est à dire intervenir dans le spectacle. Ou est-ce que je ne peux être qu'organisatrice ?

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Maitre Matthieu CORDELIER
Inscrit au barreau de Paris
3 avocats recommandent10 questions résolues0 publication
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Chère Madame,
Vous pouvez exercez vos deux activités en qualité d'auto-entrepreneur, sous votre n° siren actuel (professeur de danse libérale). Le fait de proposer des spectacles vivants ne serait alors qu'une activité accessoire.
En outre, vous ne pouvez pas avoir deux statuts auto-entrepreneurs au risque de re-qualifications de l'URSSAF et pertes d'avantages fiscaux (attention les services de l'URSSAF gèrent très mal les dossiers, je vous déconseille vivement de créer une double activité libérale).
En clair, restez comme vous êtes, et facturez vos prestations de spectacle vivant avec votre siren actuel.
La seule chose à surveiller sont vos plafonds de chiffre d'affaire pour 1) l'application de la TVA (27.000,00€) et voire, par la suite 2) le passage en société (au dessus de 33.000,00€). Mais tant que vous ne dépassez pas ces plafonds, vous êtes tranquille et vous pouvez demander votre licence sous votre actuel siren (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22365.xhtml)
Bien à vous,
Matthieu Cordelier, Avocat
www.cordelier- #Site internet#
il y a 9 ans
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Ardembele
Bonjour,
Actuellement dans la même situation, mais assujetti à la TVA désormais en tant que micro entrepreneur, je me demandais si avec l'obtention de la Licence, il était possible de distinguer les TVA (20% pour les cours) et 5,5% pour les spectacles ? Lors de la déclaration de TVA, il est possible de distinguer les deux ?
Cordialement,
il y a 2 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7293 questions résolues26 publications
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Vous aurez en toute hypothèse le droit d'intervenir dans les deux cas. Mais est-il bien logique de cumuler les deux activités en autoentreprise?
Avez-vous un prévisionnel d'activité?
Il serait plus rentable de créer une entreprise de type SARL/EURL, pour l'activité d'organisation de spectacles. Notamment au regard des risques engagés (accidents du public ou des artistes...) et de l'obligation d'assurance.
COrdialement,
Ariel DAHAN
Avocat
il y a 9 ans
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Suaya
Bonjour merci pour votre réponse.

Pour l'instant mon chiffre d'affaire n'est pas assez élevé pour changer de statut (environ 16000€) mais je suis assurée pour mes activités. Dans le cas où je fais intervenir quelqu'un je peux demander à augmenter mon assurance non ?

Si je me produit seule, dois-je me déclarer au guso ou la déclaration du spectacle suffit ? Car en quelques sorte je m'embauche moi-même...
il y a 9 ans
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