Bonjour,
Je vous invite à adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre Banque, exposant ce qui s'est produit les mettant en demeure de porter à votre crédit le chèque (avec copie du bordereau de dépôt) dans un délai de 7 jours.
Sans réponse de la banque vous pourrez saisir le Juge, pour obtenir judiciairement le paiement du chèque et d'éventuels dommages et intérêts :
- juge de proximité si chèque inférieur à 4.000 euros
- tribunal d'instance si chèque inférieur à 10.000 euros
- tribunal de grande instance si chèque supérieur à 4.000 euros
Je vous remercie de votre attention. Selon vous, ils devraient avoir une trace, même en cas d'erreur de scan ? Et la remarque sur le bordereau de remise comme quoi les bordereaux peuvent avoir le même numéro, est-ce valable ?
Bien cordialement.
il y a 9 ans
Il faut demander une copie du chèque (ce qui vous servira en cas de procédure pour prouver que la banque a commis une erreur). Votre Banque a forcément une trace et trouvera votre chèque mais cela va mettre un peu de temps.
L'idéal serait que la personne qui vous a remis le chèque vous dise si elle a été prélevé ou non de ce chèque (sa banque peut également faire les recherches) et quel était le numéro du chèque ...
Pour le bordereau, il ne peut pas exister 2 bordereaux avec les mêmes numéros ... la banque ne peut pas émettre 2 bordereaux identiques ...
espérant avoir répondu à vos attentes
bien cordialement
il y a 9 ans
Pour compléter les réponses de mon confrère
N'avez vous pas gardé vous même une copie ou un scan du chèque que vous avez déposé pour produire à la banque ou pour le joindre à votre réclamation ?
il y a 9 ans
Je me permets de vous répondre. Je suis dans le même cas. Si j'ai gardé la copie du dépôt de chèque. La banque m'a égaré ce chèque en juillet 2015. Ils me rassurent me disant qu'ils cherchent encore le chèque mais continuent de me prélever des commissions et des frais. Voilà presque un an que j'attends. Que faire Help s'il vous plaît
il y a 9 ans
Merci pour moi aussi...chèque perdu et avec le bordereau de remise de chèque...toujours introuvable... de plus j'ai comme l'impression qu'il s'en foute royalement !? Alors je vais suivre la procédure...MERCI à Me AIKATERINI et Me Sandra BURI...
il y a 7 ans