Sujet (Cloturé) initié par helene, il y a 9 ans - 11247 vues
Bonjour, je suis inscrit moi et ma fille dans un club de sport dans le 28 depuis le 25/09/2014 et moi ne pouvant plus y pratiquer pour raison de santé j'ai demander ma résiliation, mais on m'on répondu que je devais sois payer les 2 ans du contrat ou trouver une personne qui pouvait reprendre mon contrat. Don! j'ai demandé à ma banque d'annuler mon prélèvement que je dois renouveler tous les mois , car le club le présente a chaque fois différemment pour qu'il passe quand même. J'ai fais un courrier en AR avec certificat de santé et un chèque des mois impayés et là! je reçois un courrier en me demandant de payer (encore environ 245 avant le 31 aout). Que dois je faire car sur le contrat (qui est noté très petit ) que je ne peux pas résilier .
Ma fille a trouvé du travail dans un autre département et pour elle , il demande un règlement du mois de juillet avec frais et un justificatif de domicile. Mais es ce qu'ils ont le droit ? et ne vont ils pas lui demander comme moi de régler l'intégralité sachant qu'elle est au RSA en attendant que sa formation soit fini .
Chère Madame, Demandez la résolution du contrat au motif que le contrat comporte de nombreuses clauses abusives et demandez également le remboursement intégral de toutes les sommes versées depuis la signature du contrat. Si vous avez signé un contrat pour votre fille il n'est pas valable. Allocataire du RSA et en cours de déménagement, elle peut elle aussi justifier de la résiliation du contrat immédiate pour cause de déménagement et demander le remboursement intégral du contrat d'abonnement en raison des clauses abusives du contrat. N.B. : il est très incertain, s'agissant d'un contrat à exécutions successives, que l'ensemble des mensualités vous soient remboursées. Toutefois, il me semble que vous avez de bonnes chances d'obtenir une résiliation du contrat. Si vos courriers A.R, ne suffisent pas adressez un courrier A.R. au Tribunal d'instance de votre domicile (ou à la juridiction de proximité si le contrat représente moins de 4000 euro en tout) en lui demandant de prononcer la résiliation et de de condamner la société à vous rembourser toutes les sommes indûment perçues. N'oubliez pas de demander une indemnité de 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (ne vous demandez pas pourquoi, faites-le simplement). Bien cordialement, Matthieu Cordelier, Avocat www.cordelier- #Site internet#
bonjour, j'ai fais comme vous m'avais conseillé et il m'on répondu , je site;
nous déplorons vos soucis de santé et pouvons comprendre que ceux-ci influencent la teneur de votre courrier. Nousnous interrogeons quant à votre motivation subite d'une demande de remboursement, autant de temps après la souscription du contrat. Le contrat l'orange bleur sont soumis ) la validation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation de de la répression des fraudes et respectent les obligations légales prévues en la matière. Vous évoquez :" de nombreuses clauses abusives" Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir lister les clauses que vous considérez abusives pour analyser et transmission aux services juridiques de l'enseigne. En l'état, les réclamations en cours sont maintenues.
Voila ce que j'ai reçu. et me demande de rembourser encore 245.10 sur tous ce que j'ai déjà payer pour etre tranquille. Que dois je faire. Car je les prévenu que je contacterai le tribunal avec remboursement intégral . Merci de votre aide
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