Sujet (Cloturé) initié par Sosokam, il y a 9 ans - 5624 vues
Bonjour,
mon mari souhaite faire une rupture conventionnelle mais son employeur refuse et lui demande de faire un abandon de poste car celui ci ne veut pas lui payer ses indemnités et ses congés payés.
Si votre mari a des motifs pour rechercher la responsabilité de l'employeur (heures supplémentaires, congés payés...) il peut saisir le conseil de prud'hommes. Sinon, l'employeur n'est pas obligé d'accepter de rompre le contrat. CE qui oblige votre mari à commettre une faute pour être licencié, ou à démissionner. A lui de choisir.
Merci, vous avez répondu à ma question. En faite mon mari travail dans un centre auto. Il a commencé en janvier et n'a su qu'en juillet qu'il avait 1h30 de pause déjeuner (il ne prenait qu'une demi heure) aussi sur le chemin de la maison il s'est coincé la main dans la porte et a eu une fracture des phalanges sont employeur a refuser l'accident de trajet pour ne pas maintenir le salaire. Le problème aujourd'hui est qu'elle faute peut il commettre sachant que beaucoup de personnes ont déjà commis des fautes et que celui ci ne licencie pas!
Avez-vous contesté le refus de reconnaissance de l'accident du travail? SInon il vous reste à calculer les heures supplémentaires, et à les réclamer. Ou encore à vérifier le salaire conventionnel par rapport au salaire réellement payé. Ou les autres avantages inclus dans la convention collective. Par expérience, j'ai constaté que ces points sont souvents négligés des employeurs. CE qui vous ouvrirait un droit à rupture du contrat de travail. Cordialement, Ariel DAHAN
Merci pour votre réponse je vais essayer de trouver la convention collective. Je voulais savoir son patron lui a demander de rédiger un courrier pour demander la rc. Il lui a fait en y mettant "lettre remise en main propre" mais son patron l'a conservée. Il doit aujourd'hui lui réclamer. S'il ne récupére pas son exemplaire je passe par LRAR, et y'a t il in delai pour répondre a une lettre avec AR si une demande est formulée dans celle ci?
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