Arbre fruitier, branche dépassant sur la voie publique

Sujet initié par Francois, il y a 9 ans - 12986 vues

Bonjour,

Je souhaite vous soumettre une question concernant un arbre fruitier d'un voisin, dont les branches avec leurs fruits dépassent sur la voie publique.

Les passants récupèrent au passage des fruits malgré que je sais très bien que seul les fruits au sol peuvent être ramassés.

Mais aujourd'hui il y a eu une légère altercation avec un touriste, et comme j'expliquais au dit propriétaire de l'arbre, qu'il avait l'obligation d'élaguer son arbre et de plus que ce même arbre est accolé à la bordure, donc il ne respecte pas non plus la distance de 2 mètres (il me semble que c'est cela, c'est un abricotier).

Dans cette situation, du fait que le touriste est commis une infraction en cueillant un fruit, mais l'a commis du fait que le propriétaire est lui aussi en infraction du fait de ne pas respecter ses obligations. Ma question est donc la suivante :

- qui est donc en tord, auprès de la justice.

ou bien dans cette situation :

- est-ce qu'il y a une sorte de jurisprudence au yeux de la justice, au vu des circonstances, ni l'un ni l'autre n'est accusé. Mais par contre un rappel à la loi, pour le touriste qui a cueilli, et éventuellement une obligation au propriétaire d'élaguer son arbre sous x jours.

J'espère que j'ai été le plus clair possible, c'est des "cris" a longueur de journée du fait du passage qui permet d'accéder à une promenade.

Merci à vous pour vos conseils.