Merci pour votre réactivité!
Cela étant, je veux demander l'APS en attendant de faire les formalités administratives. Donc ma question est de savoir si étant titulaire de l'APS je pourrai facilement demander le TS "famille d'un ressortissant de l'UE".
Si oui, merci de me préciser les dispositions légales qui abordent le sujet.
il y a 9 ans
Madame ou Monsieur
Si vous faites maintenant une demande de TS avec demande d'APS vous allez devoir la faire sur un fondement juridique , lequel ?
-renouvellement de votre titre de séjour étudiant (parce que vous poursuivez vos études ?)
ou
- salarié (parce que vous bénéficiez d'une promesse d'embauche ?
( et dans ce cas vous deviez faire une demande de changement de statut en salarié).
Par contre une fois que vous serez marié votre demande d'APS et de TS réposera sur le fondement juridique suivant
( le mariage).
Une fois que vous avez déposé une demande d'APS et de TS sur un fondement juridique précis , vous ne pouvez pas après coup et en cours de route fonder votre demande sur fondement juridique différent. C'est la raison pour laquelle je vous ai écrit de devoir attendre de faire d'abord le mariage et déposer ensuite la demande d'APS et de TS sur ce fondement juridique.
il y a 9 ans
Merci pour la réponse
il y a 9 ans
Bonjour Maître,
J'aimerai avoir votre avis sur une question.
Un ami a déposer son dossier pour la première demande de titre de séjour vie privée.
Ça fait plus d'un an qu'on lui dit que son dossier est parti en vérification authentification. Depuis il a renouvelé son récépissé plus de 4 fois.
Y-a-t-il une action affaire à ce niveau ou doit il continuer à attendre encore un peu?
Pourriez vous m'éclairer la dessus.
Merci pour vos réponses
il y a 4 ans
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