Monsieur, effectivement vos titres de séjour ne permettent pas à votre enfant d'obtenir un document de circulation car il faut que les parents soient titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale voire une carte de résident voir le lien suivant:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2718.xhtml
Le silence du préfet pendant 2 mois vaut refus implicite et vous pouvez faire un recours au Tribunal Administratif. Je ne suis pas sûr que vous ayez des chances d'obtenir gain de cause au Tribunal...
il y a 9 ans
Bonjour
Je suis dans le même cas.J'ai rendez vous pour ma fille de 5 mois à la pref.elle est née en france sa mère a un titre vpf et moi un titre étudiant nous vivons ensemble Est ce quelle aura un TIR ou un DCEM? Est ce que la maman peut faire la demande???ou bien obligatoirement le papa ...merci
il y a 7 ans
Bonjour il va vous l’accorder votre femme qui fait la demande
il y a 7 ans
Je suis étudiante et ma fille est née en France. Nous sommes tous les 2 étudiants. Pour le TIR pas de soucis. On a l a eu. Le dcem ç est pour les enfants nés a l étranger.
il y a 6 ans
En combien de temp la prefecture rend une reponse pour un dcem ou un tir svp ?
il y a 6 ans
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