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Document de circulation de mineur dcem
Sujet initié par kim, il y a 9 ans - 10407 vues

Bonjour , je suis etudiant algerien en France jai une carte de sejour d 1 ans ma femme a aussi une titre de sejour pour un 1 ans ( visteur) ma fille mineur age 2 ans rentré en france avec un visa D de 3 mois montion ( voir titre de sejour des parent ) ma question es que elle ouvre droit a un dcem et quelle sont les lois dans se sujet sachant que ma demande a été refusé sou prétexte que mon statut d'étudiant ne lui donne pas droit
je voudrais aussi savoir les procédures judiciaire a suivre apres recours gracieux au préfet 2 mois d'attente sont réponse ?? merci

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MASILU
Monsieur, effectivement vos titres de séjour ne permettent pas à votre enfant d'obtenir un document de circulation car il faut que les parents soient titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale voire une carte de résident voir le lien suivant:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2718.xhtml

Le silence du préfet pendant 2 mois vaut refus implicite et vous pouvez faire un recours au Tribunal Administratif. Je ne suis pas sûr que vous ayez des chances d'obtenir gain de cause au Tribunal...
Cl
Bonjour
Je suis dans le même cas.J'ai rendez vous pour ma fille de 5 mois à la pref.elle est née en france sa mère a un titre vpf et moi un titre étudiant nous vivons ensemble Est ce quelle aura un TIR ou un DCEM? Est ce que la maman peut faire la demande???ou bien obligatoirement le papa ...merci
il y a 7 ans
Tatiti
Bonjour il va vous l’accorder votre femme qui fait la demande
il y a 7 ans
Nana31
Je suis étudiante et ma fille est née en France. Nous sommes tous les 2 étudiants. Pour le TIR pas de soucis. On a l a eu. Le dcem ç est pour les enfants nés a l étranger.
il y a 6 ans
Sarita
En combien de temp la prefecture rend une reponse pour un dcem ou un tir svp ?
il y a 6 ans
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linad
Bonjour

je voudrai savoir comment on abboutit vos demarche
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Sofiane
Bonjour Monsieur.
Je suis dans la même situation que vous.
Es ce que vous avez obtenu le DCEM.
Merci pour votre réponse.
linad
Bonjour,

J'étais dans le même cas il y a cinq ans, j'ai galéré pour l'avoir.
N'oubliez pas de joindre une lettre explicative ça aide toujours.

Bon courage.
il y a 2 ans
Sofiane
Bonjour.
Vous avez fait quoi Pour l'avoir.
Recours gracieux ou avocat ?
Et quelle préfecture car il y'a des préfecture qui donne et autres non
il y a 2 ans
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