Bonjour , je suis etudiant algerien en France jai une carte de sejour d 1 ans ma femme a aussi une titre de sejour pour un 1 ans ( visteur) ma fille mineur age 2 ans rentré en france avec un visa D de 3 mois montion ( voir titre de sejour des parent ) ma question es que elle ouvre droit a un dcem et quelle sont les lois dans se sujet sachant que ma demande a été refusé sou prétexte que mon statut d'étudiant ne lui donne pas droit je voudrais aussi savoir les procédures judiciaire a suivre apres recours gracieux au préfet 2 mois d'attente sont réponse ?? merci
Monsieur, effectivement vos titres de séjour ne permettent pas à votre enfant d'obtenir un document de circulation car il faut que les parents soient titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale voire une carte de résident voir le lien suivant: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2718.xhtml
Le silence du préfet pendant 2 mois vaut refus implicite et vous pouvez faire un recours au Tribunal Administratif. Je ne suis pas sûr que vous ayez des chances d'obtenir gain de cause au Tribunal...
Bonjour Je suis dans le même cas.J'ai rendez vous pour ma fille de 5 mois à la pref.elle est née en france sa mère a un titre vpf et moi un titre étudiant nous vivons ensemble Est ce quelle aura un TIR ou un DCEM? Est ce que la maman peut faire la demande???ou bien obligatoirement le papa ...merci
Je suis étudiante et ma fille est née en France. Nous sommes tous les 2 étudiants. Pour le TIR pas de soucis. On a l a eu. Le dcem ç est pour les enfants nés a l étranger.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.