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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Violation de domicile
Sujet (Cloturé) initié par talou, il y a 9 ans - 8168 vues

Bonjour,

Des huissiers on pénétré chez mon père alors qu il n était pas chez lui et lui on laisser un avis de passage me concernant en précisant qu il compter revenir faire une saisie chez lui or il n y à rien a mon nom chez mon père le bail les factures etc.... sont au nom de mo père ,
En effet je ne vie plus chez mon père depuis plus de 10 ans .
De plus mon père à appelé l étude pour avoir des expliquation c'est derniers lui on dit qu il avait vu mon nom sur sa boîte aux lettres et qu'il sont entrer qu il on aussi trouvé des papier à mon nom , ce qui est totalement faux puisque d une part les boîtes aux lettres sont gravé et ce n est que le gardien de l immeuble qui peux les modifier et l affichage de postite est strictement interdit. ..
Et pour les lettres qu'il aurait trouver chez mon père n existe pas car je ne reçois aucun courrier chez lui.

Après tout ça l étude lui demandé son bail pour confirmer les dire de mon père,

Aujourd'hui mon père veux porter plainte pour violation de domicile et abus de pouvoir.

Comme ce passe les démarches?
Cordialement.

Merci de vos réponses
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Qu'il porte plainte auprès du commissariat de police ou gendarmerie le plus proche.

Il peut également saisir d'une réclamation la Chambre Interdépartementale des Huissiers de justice compétente territorialement.
talou
Merci pour votre réponse rapide Maître.
Cordialement
il y a 9 ans
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