Vacances a l'étranger de mon fils avec sa mère

Sujet initié par Olspaint, il y a 9 ans - 4097 vues

A titre d'information : contenu de l'autorité parentale :

L'autorité parentale appartient au(x) parent(s) jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Ils doivent le protéger, l'entretenir et assurer son éducation. Ils doivent agir dans l'intérêt de l'enfant et l'associer aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Protection et entretien de l'enfant

Les parents doivent protéger l'enfant dans :

sa sécurité,

sa santé,

et sa moralité.

Ils doivent veiller aux besoins matériels et moraux de l'enfant (le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...).

Chacun des parents doit contribuer à l'entretien de l'enfant en fonction :

de ses ressources et de celles de l'autre parent,

et des besoins de l'enfant.

L'obligation d'entretien peut se poursuivre après la majorité de l'enfant.

Éducation de l'enfant

Les parents doivent assumer l'éducation intellectuelle, professionnelle, civique.... de leur enfant, afin de permettre son développement.

Les parents, qui n'assurent pas l'instruction obligatoire de leur enfant, s'exposent à des sanctions pénales.

Gestion des biens de l'enfant

Les parents titulaires de l'autorité parentale doivent gérer les biens propres de leur enfant (droit d'administration et de jouissance).

Ils ne peuvent pas, par contre, disposer des revenus ou biens :

que l'enfant peut acquérir par son travail,

ou qui sont personnellement donnés ou légués à l'enfant.

Actes usuels pouvant être pris par les parents

En cas d’exercice conjoint de l'autorité parentale, un seul parent peut faire, sans qu'il y ait besoin de réclamer l'accord de l'autre parent :

une demande de carte d'identité pour son enfant mineur,

ou une demande de passeport pour son enfant mineur.

Les parents étrangers d'un enfant né en France, âgé d'au moins 13 ans, peuvent réclamer, au nom de l'enfant, la nationalité française par déclaration.

La déclaration de changement de nom doit être faite, en présence des 2 parents, devant l'officier de l'état civil du lieu où demeure l'enfant.

À noter : en cas de désaccord entre les parents sur une décision à prendre dans l'intérêt de l'enfant, l'un d'eux peut saisir le juge aux affaires familiales.