Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Reconnaissance d'enfants
Sujet (Cloturé) initié par Sweet-Drums, il y a 9 ans - 5485 vues
Bonjour, Mon père a reconnu les enfants de sa nouvelle femme camerounaise il y a quelques années ma soeur et moi n'avont pas ete mises au courant je l'ai appris en tombant par hasard sur les documents chez mon père. Quelles sont les démarches de reconnaissance dans le cas où le père a déjà des enfants biologiques? Est ce normal que cela ait ete fait dans notre dos? Pouvons nous contester cette reconnaissance actuellement? Dans le cas d'une succession future?
La reconnaissance n’impliquant aucune vérification de la vérité biologique du lien qui unit l’enfant reconnu à ses parents présumés, elle peut être de complaisance (illégale). Le risque majeur, dans cette hypothèse, est de voir s’élever une action en contestation de reconnaissance (article 332 du Code civil), intentée par toute personne y ayant un intérêt.
En votre qualité d'héritier, vous êtes donc parfaitement à même de contester cette reconnaissance.
Un père a le droit de reconnaître sa paternité sans avoir à consulter ses autres enfants.
Sa paternité peut être contestée si vous rapportez la preuve qu'il n'est pas le père.
Attention, régime de votre action sera fonction de l'existence ou non de la possession d'état, à savoir si votre père a participé ou non à l'éducation des autres enfants en cette qualité ou non.
Comme la procédure doit être faite devant le Tribunal de Grande instance, faites le point avec un Avocat, son intervention sera obligatoire.
Merci beaucoup pour votre réponse Une autre question me vient par la même occasion du fait qu'il n'ai jamais voulu nous verser de pa à moi et à ma soeur malgré les recours au tribunal de ma mère et qu'il ne participait à aucunes dépenses concernant nos frais de scolarité ou autres, pouvons nous demander des indemnités puisqu'il s'occupe d'enfants qui ne sont pas les siens avant de s'occuper de ses enfants biologiques ?
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