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Anteriorite du questionnaire medical
Sujet initié par Reventon, il y a 9 ans - 4753 vues

Bonjour,
Lors de la souscription d'un contrat de prevoyance ce dernier est assorti d'un questionnaire medical sans anteriorité
Si de son propre chef la compagnie vous repose la même question 2ans plus tard en vous demandant sur les 5 dernières années
Est ce une modification du questionnaire rétroactive?
En espérant être clair

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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Tout dépend de votre contrat et des termes de la demande qui vous a été faite.

Si, lors de la souscription du contrat, vous avez rempli un questionnaire médical, votre contrat est censé rester valable pendant la durée convenue et/ou reconduite tacitement, sans qu'il soit question pour vous de signer un autre questionnaire.

Si, par contre, la compagnie vous impose par la suite l'établissement d'un nouveau questionnaire, vous êtes en droit de le refuser, car il s'agit là d'une modification unilatérale du contrat, sauf disposition contraire insérée dans les conditions générales ou particulières du contrat souscrit.

En espérant avoir dissipé vos doutes et répondu à votre question,

Cordialement.
Reventon
Merci de votre réponse
Ma question était plus subtile ...sur une question bien spécifique 2 ans après la signature du contrat la cie fixe elle même l'antériorité d'éventuelles maladies a 5 ans.
Cette initiative fixe de facto l'antériorité d'éventuelles maladies en se substituant au questionnaire initial.
Qu'elle est en droit l'antériorité médicale????
il y a 9 ans
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