Récépissé

Sujet (Cloturé) initié par tague's, il y a 9 ans - 34315 vues

je suis en France depuis 13 ans, j'y fait toutes mes études supérieures où j'ai obtenu un master II. J'ai un enfant né et scolarisé en France. Et que faire si au lieu d'un récépissé correspond à votre demande, on vous en donne un portant mention visiteur?

Oui Maitre, j'ai bien déposé un dossier de demande exceptionnelle de titre de séjour VPF. J'ai l'intention d'écrire au Préfet, mais sur quel fondement? Suffit-il juste que je lui fasse remarquer que le récépissé que j'ai reçu ne correspond au type de titre de séjour demandé?

Bonjour Monsieur,

Il suffit de dire que le récépissé qui vous a été délivré n'est pas celui que vous aviez demandé .Si la préfecture refuse votre demande, vous pouvez contester ce refus ou bien l'absence de reponse devant le tribunal administratif.

N'hésitez pas à me contacter pour des informations complémentaires.

Bien à vous

Oui Madame ,

Ecrivez au Préfet en LRAR en y ajoutant la copie de votre demande initiale ( par laquelle vous demandez un TS article L313-14 du ceseda) et mentionnez qu'à la place on vous a délivré un récépisse TS visiteur.

Si le TS visiteur vous a été délivré depuis moins d'un moins à la date de ce jour je vous recommande de faire aussi un recours devant le au TA compétent en y joignant les copies des mêmes pièces que dans la LRAR adressés au Préfet.

Cette "erreur" vous causant un préjudice vous êtes en droit de solliciter aussi des dommages et intérêts ( du fait que vous ne pouvez pas travailler).

Vous pouvez aussi faire un recours en référé devant le TA.

L'assistance d'un avocat est recommandée

A votre disposition en MP
ou en écrivant à
#Adresse email#

Je vous remercie Maitre. J'ai appelé les services de la préfecture pour leur signaler cette "erreur", mais ils ont maintenu que j'ai droit au récépissé "visiteur" alors même que j'avais sollicité un TS VPF.

Excusez-moi, je veux juste savoir alors quelle différence y-a-t-il entre le récépissé "visiteur" et le récépissé "VPF"?

Bonsoir tague's,

J'ai eu le même erreur aujourd'hui sur ma recepissé " visiteur " au lieu de " vie privé et vie familliale ".
Est ce que par la suite vous avez eu une carte de séjour Vie privée et familiale ??

Ou vous avez eu une carte de séjour "visiteur " ?

Merci à l'avance

le récepissé visiteur ne vous autorise pas à travailler alors que le récepissé TS VPF vous autorise en principe de travailler

Bonjour,
Je suis en même situation, je suis entrain de demander ma carte en titre privee et famillial, je viens de recevoir mon 2e récipissé en mention visiteur, je n'ai pas droit de travailler mais est ce que je peux partir a l'etranger avec ce récépissé ? Et je peux retourner en france( biensur dans la date du recépissé)? Ils m'ont dit avec le renouvellement de mon récépissé je peux partir mais je ne suis pas sure, merci beaucoup!

Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
Vérifié le 19 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous n'êtes pas européen, résidez en France et souhaitez voyager dans un pays hors Espace Schengen, vous devez vous assurer que vous disposez des bons documents pour revenir en France.

Vous n'avez pas besoin de visa de retour, si vous disposez déjà en France d'un des documents suivants :

carte de séjour (carte de séjour temporaire, de résident, compétences et talents, retraité, certificat de résidence algérien, carte UE-membre de famille, carte spéciale du ministère des affaires étrangères),
visa de long séjour valant titre de séjour,
autorisation provisoire de séjour (sauf si elle vous a été remise comme demandeur d'asile),
récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour (votre récépissé ne doit pas être expiré et être accompagné de votre carte en cours de renouvellement),
ou si vous êtes mineur, d'un document de circulation pour étranger mineur ou titre d'identité républicain.
Lorsque vous franchissez la frontière, vous devez pouvoir présenter un de ces 6 documents avec votre passeport valide.

Documents de séjour ne permettant pas le franchissement des frontières :

Si votre nationalité est soumise à visa et que vous quittez la France, vous ne pourrez pas y revenir librement (ni dans un autre pays Schengen) si vous partez avec :

un récépissé de 1re demande de carte de séjour,
ou une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé délivré comme demandeur d'asile.

Si vous êtes dans ce cas, pour franchir les frontières, vous devrez déposer une demande de visa consulaire de retour auprès du consulat français du pays dans lequel vous séjournez.

Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé par votre préfecture. Vous devez le demander avant votre départ.

La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.

Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.

Attention :
pour revenir dans Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (ressources, etc.).

Merci Madame , j'ai lu et je trouve que ce sont des cas généraux, je vais conseiller a la prefecture avec les consignes que vous avez postulé ! Merci madame. Bon week end!

Bonjour à la préfecture de Marseille il faut envoyé par courrier les demandes de renouvellement mais comment recevoir le récépissé ? Faut il aller le chercher a la préfecture ou le reçois t'on par courrier?

merci pour vos réponse

A Amel

Envoyez votre courrier par LRAR ainsi vous recevrez automariquemrnt un accusé réception

Oui j'ai bien l'accusé réception du courrier mais j'ai pas reçu de récépissé prouvant que j'attend ma carte de séjour.

allez poser la question à la Pref de Marseille

Bonjour sur le recepisser il m'ont inscrit marier alor que je ne le suis pas quesque je peut faire pour cette erreur il peuvent la modifier car j'attend la reponse pour le droit de travail
merci

Bonjour, ma belle mère est venu nous rentre visite pour la naissance de mon fils, malheureusement j'ai du l'emmener aux urgences suite à un malaise après avoir fait plusieurs analyses ils ont vu qu'elle avait un cancer bien prononcé je souhaite savoir si il est possible de lui faire un récit pisser le temps des soins et si elle aura le droit à prendre un numéro de sécurité sociale pour les soins

ma femme est dans le même cas, pouvez vous me dire quelle carte de séjour avez vous finalement reçu?

Visisteur ou vie privée et familiale?

Merci

j'ai un ami dans la même situation, dans la mesure ou le délai de deux mois est dépassé que peut on faire? merci

Finalement, ma femme a reçu une carte vie privée et familiale..

Il faut appeler la préfecture pour avoir toutes les informations...

Dans les normes ton dossier et en plein instructions il n ont pas encore pris une décisions c'est pourquoi il vous on donner un précipice visiteurs après décision du préfet il vont statués votre cas car pour le moment la préfecture peut vous donner ce précipice visiteurs .vous avez fais la demande ils étudie cette demande .

Bonjour,
Je viens de faire une demande renouvellement de mon titre de séjours, tout en passant de statut étudiant /élève au statut vie privée et familiale, vu que je suis marié.
Par contre le récépissé de dépôt de dossier de renouvellement l'autorise pas à travailler et en plus côté situation familiale :célibataire alors que moi je suis marié. Est-ce que c'est normal ??

C'est pas pareille j'ai eu mon récépissé premier demande VPF de 6 mois sans autorisation de travaille

Bonjour maitre,
J'ai fais ma 1ère demande de titre de séjour vpf dans le mois de novembre, le 13 à la préf.cité (paris).l'agent m'a remis une attestation de dépôts en me disant que je recevrai un courrier dans 1mois pour mon récépissé.
Moi qui pensais recevoir un récépissé le jour même du dépôt.
Ma question maître : est ce une nouvelle loi qui n'autorise pas de remettre un récépissé le jour du dépôt?
Voici plus D'un mois que je n'ai pas recu de courrier.quand devrais-je m'attendre à recevoir ce courrier?
En attendant votre reponse,je vous remercie d'avance maître.

Bonjour ,
Je suis tunisien et je suis en couple avec une française. Je suis en situation irrégulière depuis décembre 2015.je me suis pacsé avec ma copine en novembre 2017,on habite ensemble depuis janvier 2016 et j'ai des preuves d'un an de vie commune.Ma question est la suivante : est ce que je pourrais faire une demande carte de séjour vie privé et familiale?il faut 1 an de PACS ou juste 1 an de vie commune indépendamment du PACS?merci