Sujet initié par Alain Roman, il y a 9 ans - 2982 vues
Bonjour,
Etant au chômage depuis 2007, je me suis mis en auto-entreprise comme DJ, avec mon matériel. Le fisc me réclame de payer la Cotisation Foncière sur les Entreprises alors que je n'ai aucun foncier. En tant que DJ, je travaille chez des particuliers ou pour des comités des fêtes. Que dit la loi au juste ?
Vous avez probablement été imposé au montant forfaitaire de la CFE, plancher incompressible fonction de votre chiffre d'affaires.
En revanche, en raison de votre qualité de micro-entreprise, vous pourriez bénéficier d'une exonération de CFE. Néanmoins, cette exonération est fonction de deux éléments : votre implantation dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et l'absence de délibération de la collectivité compétente visant à supprimer cette exonération (le reste des critères me semble a priori ne pas poser de difficultés).
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette exonération, vous pouvez soit vous rapprocher de votre mairie (qui vous renverra vers la collectivité compétente si cette compétence a été transférée), soit de votre centre des impôts qui dispose des informations nécessaires et communique a priori sans réserve sur ce genre d'éléments.
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