Ancien combattant

Question

Salut
mon grand pere ancien combattant il est né en algerie en 1911 en algerie et il as contunié tout sa vie en Algérie
En as deja fais les démarches depuis 2007 et en as eu une aide de l'état français qu'elle as désigné un avocat qui se trouve a paris 13 eme
nos démarche réussi puisque en as eu un courrier est écrit que j'ai un droi aux notaire et aux avocat et au huissier gratuit et a 100 pour 100 les démarches que j'ai fais depuis 2007 sa arrêté la fin 2010 et après j'ai repris contacte avec l'avocat sur le lieu et j'ai expliqué tout se quu passé et meme aussi j'ai lui donner un courrier envoyé 2011 et aussi des papier comme mon extrait de naissance et l'acte de mariage et l'acte de décès et fiche familiale du grand père
apres il m'a dis qu'il va récupérer le dossier des archives puisqu'il est archivé a cause du retard commis de 4 ans presque et il m'a dis quon va attendre jusqu'à 1 ans
Je veux bien savoir si j'ai le droit a la nationalité ?
Si mon cas est deja traité avec succès ?

Merci de vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Accepted Answer

Monsieur ,

Je vous ai écrit plus haut que votre grand père ayant eu comme unique qualité la qualité d'ancien combattant , cette qualité à elle seule ne confère pas la nationalité FR.

Je vous invite à lire de nouveau mon courriel plus haut.

Cdt

<span class='text-uppercase'>MEZIANI</span> · Answer

Vous pourriez faire une demande de CNF. La procédure peut être longue à cause de la masse importante de demandes de CNF

samy · Answer

Sa fais deja 7 ans dans les démarches sa ne suffit ps ? Mais j'avais un petit soucis j'ai perdu contact avec mon avocat pendant 3 ans . Après il ma parler des procédures pour récupérer le dossier d'affaires parce que l'affaire a été classée dans l'archive et il faut un huissier pour sa et il ma dis qu'il va me coûter un ans de patience je veux savoir si c vrais tout sa et si le contraire dis moi quoi faire .
Mon avocat m'a dis qu'il restera que rentré l'affaire dans le planning de la justice et après en verras le jugement de la justice.
J'arrive pas comprendre se qu'il faut faire .
Juste je veux savoir si j'ai le droit a obtenir la nationalité française ou non ?
Merci

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

En principe le fait d'avoir eu un grand père ancien combattant ne confère pas à lui seul la nationalité française à ses descendants

samy · Answer

Sa fais deja 7 ans dans les démarches sa ne suffit ps ? Mais j'avais un petit soucis j'ai perdu contact avec mon avocat pendant 3 ans . Après il ma parler des procédures pour récupérer le dossier d'affaires parce que l'affaire a été classée dans l'archive et il faut un huissier pour sa et il ma dis qu'il va me coûter un ans de patience je veux savoir si c vrais tout sa et si le contraire dis moi quoi faire .
Mon avocat m'a dis qu'il restera que rentré l'affaire dans le planning de la justice et après en verras le jugement de la justice.
J'arrive pas comprendre se qu'il faut faire .
Juste je veux savoir si j'ai le droit a obtenir la nationalité française ou non ?
Merci

<span class='text-uppercase'>MEZIANI</span> · Answer

Depuis le temps vous auriez dû recevoir une notification de refus ou acceptation.

Il suffit juste d'appeler ou y aller.

Votre demande a été faite soit " château des rentiers" soit à votre tribunal d'instance hors Paris

Je comprends rien à la question de l'huissier et de l'archives...

C'est seulement si le CNF est refuse que vous devrez saisir le tribunal de grande instance.

Faites un point avec votre avocat et sinon je reste à votre écoute pour vous aider

J'espère vous avoir aidé,

#Adresse email#

samy · Answer

Je vais essayé t'envoyer tout les documents qui concerne mes démarches sur ton émail  Mon c #Adresse email#

samy · Answer

Merci beaucoup

samy · Answer

J'ai rencontré notre avocat il m'a confirmé que le grand père avait la nationalité française et aussi c'est un ancien combattant sans oublié qu'il as rentrée en Algérie juste après 7 ans de service . Je veux savoir si sa suffit tout sa pour obtenir la nationalité française

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Sujet (Cloturé) initié par samy, il y a 9 ans - 7765 vues

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