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Je cherche une copie de mon ancien titre de sejour
Sujet initié par hacene, il y a 9 ans - 23465 vues

Bonjour,
J'ai vécu et travaille en France de 1971 à 1986. Je suis reparti vivre en Algérie lors de l'aide au retour des immigrés dans leur pays d'origine. J'ai restitue tous mes documents ts et n'en ai pas fait de copie.
Pour pretendre a un titre de sejour mention rettaite, il me faut une copie de mon ancien titre de sejour. Aujourd'hui, aucune administration ne répond à ma requête favorablement.
Pouvez vous m'aider ?
Merci
Cordialement.

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36 réponses
l'absence de réponse de l'administration a votre requête ( silence gardé par l'administration équivaut à une décision implicite de rejet ) que vous pouvez attaquer devant le tribunal administratif compétent.

Vous pouvez aussi écrire de nouveau en LRAR à la même administration en leur rappelant votre demande initiale dont vous devez y inclure une copie et demander la communication des motifs du refus de vous fournir des copies de vos titres de séjour.

Passé le délai d'un mois sans réponse de leur part vous devez attaquer cette décision devant le TA compétent.
il y a 9 ans
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Chakra
Bonjour
Moi j'ai une carye de 5 ans es ce que je peux faire ma demande avec en sachant que j'ai une carte de 10 ans quz jais pas gardé de copie après mon déménagement. Merci madame
il y a 3 ans
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Henrik
bonjour, vue la date de la réponse il ne faut plus attendre 1 mois mais 2, alors vous pourrez faire une requête en annulation, en ayant un bon avocat et il faut pas qu'il oubli d'ajouter des moyens de légalité interne et externe aussi cela augmentera votre chance de gagner
il y a 2 ans
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Ab2018
Bonjour
J'ai exactement le même problème, est-ce que vous avez pu obtenir une copie de votre ancien titre de séjour de 10 ans ?
il y a 6 ans
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MAHJOUBA HAIKEL
Je perdu ma titre de séjour et je besoin une photocopie pour déclaration pôle emploi
il y a 4 ans
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spécialiste la loi des étrangers
Bonjour , la préfecture que vous avez sollicité , elle connais bien que vous avez plain droit au titre de séjour si vous avez une copie de votre ancien titre de séjour , donc vous aurez jamais une copie de votre ancien titre , la solution de faire un demande de visa touristique ,et dés que vous serez sur le sol français , vous présenter votre relevé de carrière qui prouve votre parcours Professional plus 10 c'est a dire vous avez travail sous couvert d'un titre de séjour plus 10 ans .a ce moment la la préfecture , elle na pas le droit de refusé votre demande pour avoir a nouveau votre carte de résident retraité .
il y a 6 ans
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Peloalg
Bjrs jai le relevé de carrière de mon de 15 ans de cotisation et sa a pas marche
il y a 5 ans
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marse
bonjour si vous cherchez avocat en algerie zéro cinq après cinquante trois soixante un dix sept soixante treize
il y a 6 ans
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Panagiota
Avez vous trouvez une solution? On a le même problème....

Merci
il y a 6 ans
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Ab2018
Bonjour , la préfecture que vous avez sollicité , elle connais bien que vous avez plain droit au titre de séjour si vous avez une copie de votre ancien titre de séjour , donc vous aurez jamais une copie de votre ancien titre , la solution de faire un demande de visa touristique ,et dés que vous serez sur le sol français , vous présenter votre relevé de carrière qui prouve votre parcours Professional plus 10 c'est a dire vous avez travail sous couvert d'un titre de séjour plus 10 ans .a ce moment la la préfecture , elle na pas le droit de refusé votre demande pour avoir a nouveau votre carte de résident retraité .
il y a 6 ans
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Nino
Bonjour je suis dans la même situation que vous. J’ai eu que des refus soit disant que l’archive a été détruit.
Avez-vous réussi à l’avoir cette fameuse copie ?
il y a 5 ans
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Ab2018
Même réponse pour moi
il y a 5 ans
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Nino
Merci de votre réponse
Et du coup vous avez réussi à le faire sans la copie du titre de séjour en France avec le visa touriste ?
il y a 5 ans
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Ab2018
Demande déposer au consulat de Annaba sans la copie de la carte de 10ans , résultat demande refusé.
il y a 5 ans
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Nino
Moi pareil demande faite au Maroc refusé
Du coup mon père a eu un visa touriste et on va essayer de faire la demande ici en France
il y a 5 ans
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chemseddine
Bonjour,

presque le méme cas, pensez vous que je peux faire une demande au consulat pour mon pére sachant qu'il a que le titre de 5 ans 1971 au 1976. Je ne sais pas si c'est parce qu'à cette date il n y'avait pas de titre de 10 ans ou bien pour une autre raison il n'a pas un titre de 10 ans.
Il a bien un compte Améli assurance maladie et il reçoit une pension retraite en Algérie (de ce qu'il a travaillé ici en France).

J'aurai donc deux questions s'il vous plait:
- On peut tenter de lui faire la demande méme avec un titre de 5ans?
- le titre qu'il a lui manque un bout (il est déchiré), mais on voit bien l'adresse la signature, le numéro du titre, etc. Ce serai accepté comme ça ou bien je dois contacter la préfecture de police pour voir si peux avoir une copie. (sur le titre y'a le tampon de la préfecture de police et l'adresse de domicile paris 11éme )

Merci
Bonne journée
il y a 5 ans
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Nino
Bonjour tentez votre chance on ne c’est jamais
il y a 5 ans
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chemseddine
Merci beaucoup
il y a 5 ans
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Chakra
Bonjour vous avez fait une demande avec la carye de 5 ans ou non ?? Merci
il y a 3 ans
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Perrine
Bonjour, avez vous pu régler le problème avec la carte de cinq ans ?
il y a 3 ans
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Manou mag
Bonjour,

Svp avez vous réglé votre problème et comment vous avez fait pour le faire?

Merci d'avance
il y a 3 ans
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Saadani sonia
J’ai besoin une copie de mon première titre de séjour
il y a 5 ans
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Acimovic
je besoin ancien titré de séjour pour mon caf 2015 jusqu'à 2020
il y a 4 ans
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Yahoo
J ai le même problème la carte m à demandé les cinqcopie de lacarte séjour de 2015 à 2020 j ai perdu la copiede 2016 à 2017 .
il y a 4 ans
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Yassine
Même problème pour un récépissé de août2019 à novembre2019
il y a 4 ans
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Rabab
Tu trouvé un solution pour la caf
il y a 3 ans
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skran
avez vous trouver une solution svp ?
il y a 3 ans
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Haidara
Bonjour

Comment faire pour avoir une copie de l’ancienne carte de séjour qui date de 1971-1975 ? La préfecture ne répond pas . J’ai la carte de l’offi (carnet de santé) et numéro de sécurité sociale uniquement.

Merci
il y a 3 ans
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dalou1961
Bonsoir haidara
Veuillez me contacter par e mail je peux vous orienter.belkaiddalou@ gmail
Com
il y a 3 ans
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Rabab
Bonjour j'ai la meme probleme j'ai besoin fe ancien carte sejour pour la prefecture
il y a 3 ans
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Kimo
Bonjour
J'ai un problème d'avoir une copie au attestation de la part de sous préfecture de Forbach à Metz pour la période du présence de mon père sur le territoire français,
A ce que pouvez vous m'aider svp
Très cordialement
E-mail : #Adresse email#
il y a 2 ans
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dalou1961
Bonsoir
Je peux vous orienter
Belkaiddalou@gmail
Com
il y a 3 ans
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Kimo
Bonjour
J'ai un problème d'avoir une copie au attestation de la part de sous préfecture de Forbach à Metz pour la période du présence de mon père sur le territoire français,
A ce que pouvez vous m'aider svp
Très cordialement
il y a 2 ans
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Nino
Bonjour j’ai le même problème que vous sa fait au moins 3ans que j’essaye d’obtenir une copie du titre de séjour de mon père mais la préfecture m’as répondu en me disant que l’archive a été détruit . Si vous trouvez une solution n’hésitez pas me contacter svp . #Adresse email#
il y a 2 ans
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Sally
Bonjour
Moi j'ai une photocopie de la carte de résidence de 10ans jusqu'en 1984 mais le numéro ne passe plus
il y a 11 mois
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RADIA
Bonjour
Je suis dans la même situation que vous
Ma mère possède une ancien titre de sejour de 5 ans mais le consulat lui demande un titre de 10 ans et n'a aucune copie des autres titres.
J ai contacté la préfecture où elle a établit son premier titre. Ils m ont répondu que les archives ont été détruit.
Je dois absolument savoir comment puis jefaire pour récupérer les copies afin de faire son certificat de résidence retraité
Quelqu'un a t il une réponse à me fournir
il y a 7 mois
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