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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Faire reconnaitre une reconnaissance de dette
Sujet (Cloturé) initié par AB, il y a 9 ans - 6718 vues

Bonjour,

j'ai fourni une prestation avec un contrat signé par les deux parties et j'ai un cheque de garantie du montant des honoraires, soit environ 18 000 euros.
Il se trouve que mon client ne dispose pas encore d'argent pour que je puisse mettre le cheque à l'encaissement, car il attend d'avoir vendu un bien immobilier tel que nous en avions convenu.

Le probleme est que je n'ai pas vraiment confiance qu'il va me payer le moment venu et aura dissimulé entre temps son argent.

Il ne veut pas inscrire une hypotheque sur le bien car il est en indivision et ne veut pas en parler avec les autres copropriétaires.

Ma question: S'il s'aère qu'il ne me paie pas une fois le bien vendu, est ce que je dois passer en justice pour faire valoir mon du pour pouvoir le poursuivre?

si oui, y a t il un moyen de faire valoir cette dette en la lui faisant reconnaitre depuis maintenant devant notaire ou autre pour que je n'ai pas besoin de passer en justice et faire appel à un huissier ou autre?

Avez vous un conseil à me donner?

par avance , merci de vos réponses

Merci de vos réponses
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6 réponses
Vous avez le,contrat et le cheque. Tout corrobore la dette
le chèque est une,reconnaissance de dette en lui même.
Mais attention aux,délais de prescription. Vitre dette risque d'être éteinte dans un délai de 5 ans. A moins,de rédiger une reconnaissance de dette proposant un délai supérieur por le règlement total. ,
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Yo.to
Bonjour
je vous remercie pour votre éclaircissement
cordial chal-om
il y a 9 ans
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Yo.to
Bonjour
je vous remercie de votre réponse
Cependant y a t il une démarche (passage chez le notaire ou autre ) qui me permette d'obtenir cette reconnaissance et le pouvoir de faire appel à un huissier sans devoir passer par la justice au préalable?

cordialement
il y a 9 ans
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Bonjour,

Vous avez effectivement tout intérêt à formaliser votre créance par un écrit formulant une reconnaissance de dette. Cet écrit peut être un acte notarié ou un acte sous seing privé, même si le chèque en votre possession est en soi la preuve de l'existence d'une dette pour celui qui l'a tiré.

Vous pourrez ainsi faire valoir vos droits de créancier auprès de la justice devant le tribunal de grande instance compétent sur la base de ces documents.

La représentation d'un avocat sera alors obligatoire.

En espérant avoir répondu à votre problème.

Votre bien dévoué Confrère.

Me Medjnah
Avocat à la Cour
il y a 9 ans
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Yo.to
Bonjour
je vous remercie de votre réponse et conseil
Cependant y a t il une démarche (passage chez le notaire ou autre ) qui me permette d'obtenir cette reconnaissance et le pouvoir de faire appel à un huissier sans devoir passer par la justice au préalable?

cordialement
il y a 9 ans
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Gutierrez
Vous pouvez faire rédiger la reconnaissance de dette chez un notaire pour bénéficier d'un titre permettant d'effectuer des saisies sans devoir passer par un juge.

Cependant, quand bien même vous aurez ce titre, il se peut que votre débiteur soit par la suite insolvable alors là votre reconnaissance de dette ne vous sert à rien.

Il faut absolument prendre une sureté qui garantisse le paiement (hypothèque, nantissement de parts, caution de tiers comme une banque,...)

Personnellement, je ne me fierai pas à une simple reconnaissance de dette qui n'assure pas que le paiement sera effectif.
il y a 9 ans
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