Madame,
La banque peut se retourner contre vous s'il ne rembourse pas.
Dans le cadre d'un divorce, en tant que conjoint lésé vous serez tenu uniquement s'il prouve que cette somme a été engagée pour les besoins du ménage.
Il est courant qu'un juge mette à la charge l'emprunt litigieux sur celui qui l'a contracté.
La solidarité des époux face aux dettes ménagères offre une garantie pour les créanciers comme les banques.
Cette solidarité, consacrée à l'article 220 du Code civil, a pour conséquence de rendre automatiquement codébiteur d'une dette, le conjoint de l'époux souscripteur (vous), quand bien même ce dernier n'y aurait nullement consenti.
Cette solidarité connaît toutefois deux limites.
En premier lieu, la solidarité n'a pas lieu pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
En second lieu, la solidarité n'a pas lieu pour les achats à tempérament ni pour les emprunts, à moins que l'emprunt n'ait été contracté avec le consentement des deux époux ou à moins que ces emprunts ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
La loi Hamon du 17 mars 2014 a donc modifié l'article 220 du Code civil comme suit :
"La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d'emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage."
Réponse: la banque peut se retourner contre vous mais si vous divorcez il faudra demander à ce que cette dette soit à sa charge uniquement et vous obtiendrez gain de cause.
J'espère vous avoir aidé, et si c'est le cas vous pouvez valider ma réponse.
bon courage ,
il y a 9 ans
Ce ne sera pas nécessairement un faux ou un usage de faux car rien ne l'empêche de contracter seul un crédit.
C'est seulement si la banque ou la société de crédit souhaitait que vous soyez co-emprunter, qu'il a peut être imité votre signature.
Essayez de trouver le contrat en question ou tentez de demander à la société de crédit avant de vous embarquer dans une voie pénale de façon trop prématurée...
Espérant vous avoir aidé
il y a 9 ans