Perio d'essai

Sujet initié par hervé, il y a 9 ans - 4136 vues

Merci, vous avez répondu à ma question.

oui mais c'est dans ma convention collective c'est indiqué

malheureusement si c'est le cas, votre employeur est en droit de rompre votre période d'essai sans avoir à se justifier.

Très cordialement,

vous ne connaisez pas cette convention collective mais vous dites qu'il n'y pas de de possibilité.
C'est bizarre

vous ne repondez pas à ma question mais je vous remercie quand même mais vous ne devez pas faire du droit du travail alors
il ne faut pas répondre si vous ne connaissez pas la matière

Pour connaître votre convention collective encore aurait il fallu que je saches de quelle convention il était question ce que vous n'avez absolument pas précisé dans votre question.

Par ailleurs, oui le principe est que l'employeur est libre de rompre votre période d'essai.

J'ignore quelle est votre profession mais si vous avez une période d'essai aussi longue prévue dans votre convention collective, c'est que celle-ci se justifie au regard de vos fonctions.

La période d'essai doit permettre à l'employeur de se forger une opinion sur vos capacités à occuper votre poste.

Le fait que cette rupture intervienne au bout du 11ème mois ne veut pas dire pour autant que celle-ci est obligatoirement abusive de la part de votre employeur, s'il existe un onzième mois d'essai... c'est qu'il faut un onzième mois d'essai pour apprécier vos compétences.

En revanche, si la liberté de rupture de la période d’essai est la règle, un certain nombre de limites ont été posées à cette liberté, notamment par la Cour de cassation. Ainsi :

la rupture de la période d’essai ne peut être fondée sur un motif discriminatoire ;si cette rupture est fondée sur un motif disciplinaire, l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire ;l’employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé.

Par ailleurs, l’employeur ne doit pas faire un usage abusif du droit qui lui est reconnu de rompre la période d’essai à tout moment ; un employeur a ainsi été condamné à verser des dommages-intérêts au salarié pour avoir mis fin à sa période d’essai une semaine après le début des relations contractuelles, alors même que le salarié, âgé de 45 ans, venait de démissionner de son emploi précédent, qu’il effectuait un stage d’adaptation aux techniques de la société et qu’il n’avait pas encore été mis en mesure d’exercer les fonctions qui lui avaient été attribuées. Même solution en présence d’une période d’essai d’une durée d’un mois, à laquelle l’employeur met fin au bout de deux jours de travail, sans avoir pu, précisent les juges, apprécier la valeur professionnelle du salarié. De manière générale, comme le rappelle la Cour de cassation, « la période d’essai étant destinée à permettre à l’employeur d’apprécier la valeur professionnelle du salarié, est abusive sa rupture motivée par des considérations non inhérentes à la personne du salarié.

Par conséquent, Monsieur tout dépend en réalité de votre situation, de votre ressenti, de la manière dont votre relation contractuelle s'est déroulée avec votre employeur.

Sur ce site, il ne s'agit bien évidemment que de consultations d'orientations et nous ne pouvons bien évidement pas faire un examen au fond de chaque dossier.

En revanche, Monsieur, nous nous employons tous les avocats que nous sommes à aider un maximum de personnes qui vivent des situations particulièrement difficiles sur le plan familial, professionnel voire pénal et tout ceci de manière totalement gracieuse.

Le minimum que nous puissions attendre en retour, c'est un minimum de respect et de considération pour le dévouement que nous apportons à tous les justiciables.

Ravie d'avoir eu cette conversation fort agréable avec vous !