Bonjour,
Non, que le chèque ait été libellé au nom de l'huissier ou au nom de votre propriétaire peu importe, il faut juste que vous procédiez à la régularisation de votre chèque impayé pour qu'on puisse vous restituer celui-ci.
Si malgré la régularisation, il bloque toujours le chèque qui semble (selon vos explications) être en sa possession, il faudra dans ce cas saisir la Chambre des Huissiers pour les informer de cet incident, laquelle décidera de la conduite à tenir à l'égard de cet huissier sur le plan déontologique.
L'huissier est en droit de reprendre les poursuites et de solliciter l'intégralité du solde de la dette si vous n'avez pas respecté vos engagements quant aux délais prononcés par une décision judiciaire.
S'il s'agit d'un accord amiable passé ave lui, il est encore possible de trouver une solution.
En revanche, il n'a aucune légitimité à bloquer un chèque régularisé par vos soins.
Si vous n'y parvenez pas seule, prenez attache avec un avocat.
En espérant avoir répondu à votre attente et restant à votre entière disposition
Très cordialement,
il y a 9 ans
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