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Récupérer un chèque impayé chez un l'huissier ?
Sujet initié par didie33, il y a 9 ans - 4775 vues

Bonjour,

Je suis au l'huissier suite à des loyers impayés, je verse 100,00 euros par mois. Hors j'avais fait un chèque à ma propriétaire pour un mois de loyer qui a été refusé et que je n'ai pas pu payé et qui est compté dans ma dette qui s'élève a 2400 euros. Et le l'huissier me dit que je ne peux pas récupérer mon chèque qui est de 563.92 euros pour le moment car je dois versé la totalité de ma dette pour le récupéré, est ce qu'il a le droit de me bloqué mon chèque ? Sachant que je ne refuse pas de payer ma dette, et que ce chèque me bloque au niveau de ma banque.

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Bonjour,

Non, que le chèque ait été libellé au nom de l'huissier ou au nom de votre propriétaire peu importe, il faut juste que vous procédiez à la régularisation de votre chèque impayé pour qu'on puisse vous restituer celui-ci.

Si malgré la régularisation, il bloque toujours le chèque qui semble (selon vos explications) être en sa possession, il faudra dans ce cas saisir la Chambre des Huissiers pour les informer de cet incident, laquelle décidera de la conduite à tenir à l'égard de cet huissier sur le plan déontologique.

L'huissier est en droit de reprendre les poursuites et de solliciter l'intégralité du solde de la dette si vous n'avez pas respecté vos engagements quant aux délais prononcés par une décision judiciaire.

S'il s'agit d'un accord amiable passé ave lui, il est encore possible de trouver une solution.

En revanche, il n'a aucune légitimité à bloquer un chèque régularisé par vos soins.

Si vous n'y parvenez pas seule, prenez attache avec un avocat.

En espérant avoir répondu à votre attente et restant à votre entière disposition

Très cordialement,
il y a 9 ans
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