Sujet initié par Abiousso, il y a 9 ans - 3914 vues
Notre cabinet est éditeur de progiciel avec une grande diversité, nous souhaitons que vous nous conseillez sur la démarche la plus adéquate. Sincèrement
Vous devez au plus vite utiliser les "enveloppes soleau" à retirer et déposer auprès de l'INPI, ce qui à moindre frais vous permet de protéger vos droits d'auteurs.
Elle permet de dater vos idées et de donner une date certaine à votre création.
Consultez le site inpi.fr sur ce point.
Dans un second temps le dépôt de brevets est vivement recommandé. Vous pouvez pour cela prendre le contact d'un avocat qui vous assistera dans la préservation de vos droits de propriété intellectuelle en choisissant le niveau de protection idéal et en préparant le dépôt des dossiers.
encore plus simple que l'enveloppe SOLEAU, il y a la LRAR adressée à soit même et conservée close.
Déposer un brevet n'est pas chose aisée et est en réalité assez technique: votre avocat et son CPI sauront vous assister efficacement dans ce domaine, sous réserve que vos créations soient suffisamment techniques pour être brevetées. En tout état de cause, le droit d'auteur vous bénéficie, dans certaines conditions d'originalité et de titularité.
Il conviendrait d'étudier la solution au cas par cas suivant la nature exacte des progiciels édités, la couverture géographique requise et souhaitée, et le niveau de protection recherché. La protection peut porter selon les cas sur des droits d'auteur et/ou des process à protéger par un brevet.
Vous pouvez reprendre mon contact afin que nous puissions vous proposer les solutions optimales. Si vous ne détenez pas mes coordonnées vous pouvez les retrouver sur #Site internet# .
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