Sujet initié par Abiousso, il y a 9 ans - 3916 vues
Notre cabinet est éditeur de progiciel avec une grande diversité, nous souhaitons que vous nous conseillez sur la démarche la plus adéquate. Sincèrement
Il conviendrait d'étudier la solution au cas par cas suivant la nature exacte des progiciels édités, la couverture géographique requise et souhaitée, et le niveau de protection recherché. La protection peut porter selon les cas sur des droits d'auteur et/ou des process à protéger par un brevet.
Vous pouvez reprendre mon contact afin que nous puissions vous proposer les solutions optimales. Si vous ne détenez pas mes coordonnées vous pouvez les retrouver sur #Site internet# .
encore plus simple que l'enveloppe SOLEAU, il y a la LRAR adressée à soit même et conservée close.
Déposer un brevet n'est pas chose aisée et est en réalité assez technique: votre avocat et son CPI sauront vous assister efficacement dans ce domaine, sous réserve que vos créations soient suffisamment techniques pour être brevetées. En tout état de cause, le droit d'auteur vous bénéficie, dans certaines conditions d'originalité et de titularité.
Vous devez au plus vite utiliser les "enveloppes soleau" à retirer et déposer auprès de l'INPI, ce qui à moindre frais vous permet de protéger vos droits d'auteurs.
Elle permet de dater vos idées et de donner une date certaine à votre création.
Consultez le site inpi.fr sur ce point.
Dans un second temps le dépôt de brevets est vivement recommandé. Vous pouvez pour cela prendre le contact d'un avocat qui vous assistera dans la préservation de vos droits de propriété intellectuelle en choisissant le niveau de protection idéal et en préparant le dépôt des dossiers.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.