Sujet (Cloturé) initié par Haf, il y a 9 ans - 5662 vues
Bonjour, J'ai posé un dossier pour soin et la préfecture Mn donner carte de résidence d'un ans puis j'ai commencer a travaillé j'ai un contrat indéterminée cdi mai apr un an mon donner un quites de territoire français j fai comment.car j sui un Algérien et j pay les impôts
A quelle date avez vous reçu la notification de la decision de refus de titre de sejour et l'obnligation de quiter le territoire ??? Vous n'avez que 30 jours pour attaquer cette décision devant le tribunal administratif compétent pour la faire annuler.
Répondez à ma question ( quelle est la date de la notification)
J'accepte de vous assister si vous êtes dans les délais
Monsieur, La préfecture a dû considérer que votre situation de santé s'était améliorée ou que vous pouviez être soigné en Algérie... Ainsi que vous l'a conseillé mon Confrère ci-dessus, ne traînez pas pour faire un recours devant le Tribunal administratif ou pour déposer une demande d'aide juridictionnelle qui arrêtera le délai de 30 jours qui a commencé à courir lorsque vous avez reçu l'Obligation de quitter le territoire... En fonction de votre situation familiale, professionnelle (malheureusement, payer des impôts n'est pas suffisant...) et de votre durée de séjour sur le territoire, vous pourrez peut être obtenir un titre sur un autre fondement que la santé. Bien cordialement.
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