Sujet (Cloturé) initié par Haf, il y a 9 ans - 5665 vues
Bonjour, J'ai posé un dossier pour soin et la préfecture Mn donner carte de résidence d'un ans puis j'ai commencer a travaillé j'ai un contrat indéterminée cdi mai apr un an mon donner un quites de territoire français j fai comment.car j sui un Algérien et j pay les impôts
A quelle date avez vous reçu la notification de la decision de refus de titre de sejour et l'obnligation de quiter le territoire ??? Vous n'avez que 30 jours pour attaquer cette décision devant le tribunal administratif compétent pour la faire annuler.
Répondez à ma question ( quelle est la date de la notification)
J'accepte de vous assister si vous êtes dans les délais
Monsieur, La préfecture a dû considérer que votre situation de santé s'était améliorée ou que vous pouviez être soigné en Algérie... Ainsi que vous l'a conseillé mon Confrère ci-dessus, ne traînez pas pour faire un recours devant le Tribunal administratif ou pour déposer une demande d'aide juridictionnelle qui arrêtera le délai de 30 jours qui a commencé à courir lorsque vous avez reçu l'Obligation de quitter le territoire... En fonction de votre situation familiale, professionnelle (malheureusement, payer des impôts n'est pas suffisant...) et de votre durée de séjour sur le territoire, vous pourrez peut être obtenir un titre sur un autre fondement que la santé. Bien cordialement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.