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Que faire Posée par Am, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lb - 2793 vues Je suis mariée depuis 1 ans avec un français j’ai ouvert un dossier de carte de séjour vie privée familiale on m’a remis un récépissé de 6 mois j’ai trouvée un contrat de travail de 2 mois et entre temps je me suis installé avec... Compléter

Revente objets avec personnalisation Posée par EmilieL, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2426 vues Je suis en train de créer un site internet dans lequel je veux commercialiser des produits notamment des jouets en bois, en verre..., personnalisés au prénom de l’enfant ou au choix du client. puis-je proposer n’importe quel produit... Participer

Résilier ma formation à distance Posée par Laura, il y a 4 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laura - 3832 vues Je souhaite résilier mon contrat de formation à distance (je suis au delà des 3 mois après signature du contrat) car il n’y a aucun suivi et les cours ne sont pas mis à jour depuis plusieurs années (m1 dans les ressources humaines... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Crédit voiture acheté en commun Posée par aieaiefrance, il y a 4 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1449 vues Je me suis séparé de ami avec lequel nous vivions en concubinage. nous souscrit un crédit à deux pour l'achat d'un véhicule familiale. m. a gardé son ancien véhicule qui rouille sur une place de parking depuis 1 an. ma... Participer

Reddition de compte Posée par Jafor, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1578 vues Je suis en instance de divorce, j'occupe la maison qui est un bien commun et je rembourse mensuellement le prêt. mon ex a pris une location. quelle sera pour moi le résultat financier au moment du divorce. merci... Participer

Mariage avec un conjoint résident en france Posée par RN, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Je suis une étudiante de nationalité marocaine, j'ai fait 5 ans d'études en france, j'ai eu mon master 2 et là j'ai une aps. je compte me marier avec un algérien qui a une carte résident de 10 ans , et faire un... Répondre

Calcul du 30% du prix de la formation Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans - 1735 vues Je veux résilier mon contrat avec une école et celle-ci veut me faire payer 30% du prix de la formation, qui est de 2708 euros; or, ce prix inclut le prix des fournies qui sont de 1054 euros. s'ajoute à cela 150 euros pour les... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Recours gracieux Posée par Quiqui, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1287 vues J'ai contesté par recours gracieux le 28/09/2020 un refus de permis de construire daté au 09/09/2020 et à ce jour je n'ai pas de réponse de la mairie. dois-je en conclure que c'est un rejet de ma demande de recours puisque le... Participer

Hebergement gracieux pour une famille Posée par philippe, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par philippe - 2073 vues Un propriétaire a t il le droit d'héberger plusieurs personnes à titre gratuit(par exemple une maman et ses deux enfants )? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Don aux petits enfants après 80 ans par personne sous protection Posée par Jipéka, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Je souhaitais savoir s'il est possible pour une personne placée sous mesure d'habilitation familiale de faire un don à ses deux petits enfants? merci de votre réponse... Répondre

Divorce à l'étranger Posée par Anabela, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1399 vues Je suis portugaise, mon ex-mari était français, nous nous sommes mariés en france, en 1980 et nous avons divorcé au portugal en 1993. il est décédé il y a 1 an et je doit faire valider le divorce en france, comment je doit faire?... Consulter la réponse de Maître ISSA

Alcool au volant Posée par Ana, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1605 vues J'ai été contrôlée avec 1.93 g/l d'alcool je passe au tribunal le 08/03 pour une notification d'ordonnance pénale, croyez vous que je risque une peine de prison vu que mon casier judiciaire est vierge. je n'ai... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Merci de mettre un titre clair et précis . Posée par Dany, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Azert - 2309 vues Bjr je suis conjointe d un francais deux enfants de notre union 5ans et 3ans je vie avec mes enfants ici en algerie comment faire pour obtenir leur pieces d identite francaise sachant que j ai leur copie integrale et la... Participer

Litige loueur auto Posée par Heskes, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1246 vues En février 2020 nous avions réservé auprès de booking.com un véhicule de type clio pour la période du 05/07/20 au 25/07/20. le montant de 385 ? avait été prélevé en février. a notre arrivée à l'aéroport d'ajaccio, l'agence... Participer

Signification code carte sec soc immatric Posée par Rabah, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1094 vues Je m appelle rabah je voudrais me renseigner sur un code inscrit sur un document carte de securite sociale regime non agricole carte d ass soc interprofess du commerce de la region d alger annee 1959 , code nationalite 23479 c est... Répondre

Déclaration : paiement de la moitié des études en plus de la pension alimentaire Posée par Erwin, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître LANDAU - 1747 vues Je paye actuellement une pension alimentaire de 860€ pour 2 enfants + moitié activités extra-scolaires + médecin. ma fille de 17 ans entame des études d'ingénieur dans une école à 9000€ l'année . j'ai proposé de... Participer

Saisine du jld en cas de transfert en umd dans un autre département. Posée par Fraco, il y a 4 ans dans Santé Aucune réponse pour le moment - 2647 vues Le jld doit-il obligatoirement être saisi par le préfet du département d'arrivée quand il s'agit d'un transfert du patient entre deux départements différents ?... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Mpaka, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mpaka - 1655 vues Je voulais juste savoir paraport à ma situation ça fait 9ans j suis en france bientôt 10ans, j'ai 3 enfants, le premier sa mère a une carte de résident l'enfant a commencé l'école 2ans déjà rentré prochaine... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte de retraite d'une annee Posée par Azert, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1108 vues ... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Azert, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans par Azert - 946 vues Bonjosur, est se que je peut demander carte de retraite d'un.e annee... Participer

Concernant l'acte de mariage avec mention divorcé Posée par Lila, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1688 vues Voilà après mon divorce à l'amiable, le notaire nous a envoyé l'attestation de divorce après avoir signé la convention de divorce avec ma femme. pouvez vous m'aider pour obtenir l'acte de mariage avec mention divorce s'il vous... Consulter la réponse de Maître TURBET

Retard de titre de séjour Posée par Fili, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8484 vues J'ai déposé ma demande de titre de séjour,( vie privée et familiale) la préfecture ma délivré un récépissé pour 6 mois, qui expirera dans quelques jours ( dossier de demande de carte depuis 5 mois en traitement a la... Consulter la réponse de Maître ISSA

Une plainte soit disant à mon en contre pour avoir parlé à sa fille Posée par Atlantys, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1988 vues Une dame aurait porté plainte contre moi car j ai parler avec sa fille de 15 ans sans sa présence.... qu est-ce que je risque ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Devenir co-gerant Posée par nissart, il y a 4 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nissart - 3446 vues Je souhaite vendre mes parts sociales a mon associé. celui ci est gérant, nous sommes associés à 50/50, il prend son temps avec la complicité du cabinet comptable pour toute démarche de cession. peut on devenir co-gérant de la sarl... Participer

Saisi attribution hoist finance Posée par Titi64, il y a 4 ans dans Banque et crédit 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5479 vues Ce jour je viens detre saisi par la société de recouvrement hoist finance j'ai eu ces dernier par téléphone depuis le primptemp 2020 pour m'indiquer qu'ils étaient mendatter pour recouvrir une dette. n'aillant... Consulter la réponse de Maître ISSA

Travailler avec aps Posée par Anana05, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1269 vues Je suis de nationalité mauricienne arrivée en france pour mes études en septembre 2014. j'ai validé mon master 2 en septembre 2019 avec un titre de séjour étudiant. avec le titre étudiant : j'ai commencé un cdd en intérim de 243,20... Participer

Changement de cdd en cdi avec titre de séjour travailleur temporaire Posée par Martin, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 2724 vues Je suis actuellement en cdd avec un titre de séjour "travailleur temporaire". mon entreprise me propose de reconduire mon contrat, mais en cdi. les informations concernant mon cas précis ne me sont pas claires, dois-je refaire une... Consulter la réponse de Oka

Réduction de salaire suite à mutation imposée Posée par Calebassier, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître RAGUIN - 1973 vues Mon employeur m’impose une mutation avec perte de responsabilités et surtout une réduction de salaire de 30,5% est ce légal ?... Compléter

Chômage partiel pour préavis réduit. Posée par Anna, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans - 2101 vues Je me demandais si, étant locataire d’un logement, en étant mis en chômage partiel depuis mars 2020, nous pouvions réduire le préavis de logement à 1 mois initialement prévu à 3 mois ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Comment puis je acquérir la nationalité française dans mon cas ? Posée par chodine17, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1107 vues Je suis étudiant étranger qui est entré en france à l'âge 15 ans. depuis j'ai eu mon brevet des collèges, mon delf b1, mon bac es cette années. tout ces diplômes j'ai obtenu ici en france. cette année j'ai entamé un bts en... Répondre