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Droit de préemption Posée par Hakoss, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3023 vues J'ai signé un compromis de vente le 9 juin 2020 sur un terrain constructible d'une surface de 2321m2 borné mais non clôturé rattaché à un grand terrain agricole non constructible il y a un agriculteur qui cultive sur la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droits à la sécurité sociale Posée par cecilia, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1931 vues Je n ai plus de travail et donc de revenu, puis je bénéficier du statut d ayant droit de mon concubin pour garder une couverture sociale ?... Compléter

Bonjour combien de temps faut il attendre pour une réponse du procureur? Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2950 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Télé Posée par Libellules29, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans - 1277 vues Je suis locataire hlm je n' ai plus la tnt depuis un an mon bailleur ne fait aucune réparation . heureusement que j' ai la télé d orange .si orange tombe en panne je n' ai plus du tout de télé c est déjà arrivé . une personne est... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Comment prouver harcèlement moral au travail ? Posée par Marcusse, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marcusse - 2755 vues Je suis agent de sécurité salarié d'une société mais travaillant sur le site d'une entreprise cliente. depuis quelque temps, mes supérieurs hiérarchiques agissent pour me pousser à partir, exemples : - j'ai été mis... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Paiement avocat Posée par meriem2020, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1297 vues J'ai effecteur une demande de divorce depuis 1 mois j'ai recu numero d'engistrement , actuellement je voudrais annuller pour le paiement a ce que je dois payer que la premier parti ou bien je paye pour tout le... Participer

Partage Posée par Coco, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1406 vues Je suis mariée depuis 5 ans sans contrat de mariage j'ai une maison (bien propre acquis avant le mariage)que je rembourse seule actuellement en divorve à quoi mon mari peux t il prétendre la maison devient telle du commun à t... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Nuisances piscine intercommunale Posée par COSIP, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3182 vues Nous subissons en continu le bruit de la chaufferie municipale située près de notre domicile. j'ai contacté le maire mais rien ne bouge. que faire ? merci pour votr réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Dramane KANOUTE, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1406 vues Je aide moi je veux une adresse pour demande le recours car je reçu un refus de certificat de nationalité française,j' habite dans 93... Répondre

Bonjour maître Posée par Momo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Monsieur j'ai un soucis j'ai fait la demande d asile en temps que homo lgbt j'ai été menacée dans mon pays et abandonné par ma famille avec des preuves mon dossier est a l ofpra mais je suis bi mais à l opfra dans mon... Répondre

Bonjour maître Posée par Momo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Merci monsieur j'ai un soucis j'ai fait la demande d asile en temps que homo lgbt j'ai été menacée dans mon pays et abandonné par ma famille avec des preuves mon dossier est a l ofpra mais je suis bi mais à l... Répondre

Bonjour maître Posée par Momo, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Monsieur j'ai un soucis j'ai fait la demande d asile en temps que homo lgbt j'ai été menacée dans mon pays et abandonné par ma famille avec des preuves mon dossier est a l ofpra mais je suis bi mais à l opfra dans mon... Répondre

Bonjour Posée par Momo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1119 vues Monsieur j'ai un soucis j'ai fait la demande d asile en temps que homo lgbt j'ai été menacée dans mon pays et abandonné par ma famille avec des preuves mon dossier est a l ofpra mais je suis bi mais à l opfra dans mon... Répondre

Convocation police lors de renouvellement de titre de séjour vie familial et pri Posée par Gasgas91, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Je ss un parent d'un enfant français je vie avec la maman javais un titre de séjour étudiant depuis 2012 durant l'année 2018 j'ai été sans papier le 04/07/2018 j'ai eu mon enfant après j'ai eu mon 1 titre... Répondre

Récépissé de demande de titre de séjour vpf Posée par Fatou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamadou - 16799 vues J’ai un rv la semaine prochaine pour déposer un titre de séjour vpf suite à un pacs effectué avec mon conjoint. il est français et on vie ensemble depuis plus d’un an. je voudrais savoir si lors du dépôt j’aurai un récépissé qui me... Compléter

Convocation paf Posée par Momo88, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1104 vues J'ai une convocation à la paf pour un délit faux papiers sachant que j'ai récépissé de demande de titre de séjour et que la direccte a accepté ma demande d'autorisation de travail j'aimerais avoir des retours... Répondre

Passeport perdu dans le visa avec et comment prouver l entré en france Posée par Youri, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1049 vues Je suis algérien je suis rentrés en france en 2018 avec un visa de court séjours, et après un moment j'ai perdu mon passeport ou ya le cachet de mon entre légal en france, j'ai pu avoir un passeport d'urgence au... Répondre

Absence de réponse du maire et inaction qui en découle Posée par DIEGO, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Madame, monsieur, habitant un village qui jouxte une ville de 4 500 habitants, il s'avère que la rue principale qui permet de s'y rendre est longue, 1km environ. deux ralentisseurs ont été installés permettant, a priori, de... Répondre

Renouvellement bail commercial - durée 9 ans ferme Posée par Divers.1, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Divers.1 - 4167 vues J’ai signé mon premier bail commercial pour un commerce de service en 2010 pour une durée de 9 ans ferme. je souhaite à présent le renouvellement du bail avec la faculté de donner congé à l’expiration d’une période triennale (bail... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Fodie, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans par Fodie - 833 vues ... Participer

Fin d'instruction combien de temps pour etre juge Posée par Sib 19, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sib19 - 1836 vues J'amerais savoir quand on signe la fin de l'instruction combien de temps pour être jugé ?... Compléter

Créance defunt Posée par zoe, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1829 vues Ma grand mère m'a contracté une créance (1800€) avec une reconnaissance de dette. selon cette reconnaissance, elle sera recouvrable à son décès. j'ai fait état de cette créance à tous les héritiers. je n'ai aucune... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Suspension de mes prelevements Posée par Pcnawer, il y a 4 ans dans Sport 1 réponse, il y a 4 ans - 4624 vues J ai envoyé un recommande pour annuler mes prélèvements dans une salle de sport et ensuite envoyer certificat médical pour confirmer que je ne peux plus faire de sport malgré ceci la salle de sport refuse d annuler mes prélèvements... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Calebassier, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 956 vues Mon employeur m’impose une mutation avec changement d’attribution et diminution de salaire de 30,5%, est ce légal? cordialement... Participer

Réversion pour ex conjointe d'un ancien navigant d'air france , remariée. Posée par Pam, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 1350 vues J'ai été mariée de 1978 à 2015 avec un chef de cabine d'air france , séparée de corps et de biens en 2010, et divorcée en 2015. aujourd'hui je suis remariée et je me demande si j'ai droit à la réversion retraite de mon ex mari... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Khalil hemch, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1303 vues ... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Je suis algÉriens . _jai entré en france 10 février 2015 avec un visa c. _marié et j'ai 2 enfants ( 5ans et 7ans ) avec des carte circulation de 5ans. _je travaille cdi. _j'arrive pas obtenir... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Blo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1064 vues Madame monsieur je suis en france et jai un récépissé travailleur temporaire et je demande en apprentissage dans une entreprise de maconnerie et j'ai envie de changer de domaine pour faire la peinture est ce que je pourrai... Répondre

Introduction salarié étranger Posée par Darmalin, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Darmalin - 2369 vues Chers avocats , je voudrais savoir le délais de réponse pour un dossier déposer au niveau de la direccte ,pour le but d'introduction un salarié algérien ? c'est possible de contactez la direccte pour demander des... Consulter la réponse de Maître Dulac

Versement de la pension alimentaire pendant le covid 19 Posée par Hame, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans - 1225 vues Je n'ai pas versé la pension alimentaire en accord avec mon ex-femme pendant 6 mois du covid 19,aujourd'hui elle me réclame 1200 € dois-je les verser . sachant que pendant ces 6 mois j'étais au rsa et je n'ai... Consulter la réponse de Maître Nicolet