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Passeport perdu dans le visa avec et comment prouver l entré en france Posée par Youri, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1050 vues Je suis algérien je suis rentrés en france en 2018 avec un visa de court séjours, et après un moment j'ai perdu mon passeport ou ya le cachet de mon entre légal en france, j'ai pu avoir un passeport d'urgence au... Répondre

Absence de réponse du maire et inaction qui en découle Posée par DIEGO, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Madame, monsieur, habitant un village qui jouxte une ville de 4 500 habitants, il s'avère que la rue principale qui permet de s'y rendre est longue, 1km environ. deux ralentisseurs ont été installés permettant, a priori, de... Répondre

Renouvellement bail commercial - durée 9 ans ferme Posée par Divers.1, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Divers.1 - 4171 vues J’ai signé mon premier bail commercial pour un commerce de service en 2010 pour une durée de 9 ans ferme. je souhaite à présent le renouvellement du bail avec la faculté de donner congé à l’expiration d’une période triennale (bail... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Fodie, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans par Fodie - 834 vues ... Participer

Fin d'instruction combien de temps pour etre juge Posée par Sib 19, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sib19 - 1838 vues J'amerais savoir quand on signe la fin de l'instruction combien de temps pour être jugé ?... Compléter

Créance defunt Posée par zoe, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1830 vues Ma grand mère m'a contracté une créance (1800€) avec une reconnaissance de dette. selon cette reconnaissance, elle sera recouvrable à son décès. j'ai fait état de cette créance à tous les héritiers. je n'ai aucune... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Suspension de mes prelevements Posée par Pcnawer, il y a 4 ans dans Sport 1 réponse, il y a 4 ans - 4627 vues J ai envoyé un recommande pour annuler mes prélèvements dans une salle de sport et ensuite envoyer certificat médical pour confirmer que je ne peux plus faire de sport malgré ceci la salle de sport refuse d annuler mes prélèvements... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Calebassier, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 958 vues Mon employeur m’impose une mutation avec changement d’attribution et diminution de salaire de 30,5%, est ce légal? cordialement... Participer

Réversion pour ex conjointe d'un ancien navigant d'air france , remariée. Posée par Pam, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 1352 vues J'ai été mariée de 1978 à 2015 avec un chef de cabine d'air france , séparée de corps et de biens en 2010, et divorcée en 2015. aujourd'hui je suis remariée et je me demande si j'ai droit à la réversion retraite de mon ex mari... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Khalil hemch, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1304 vues ... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1068 vues Je suis algÉriens . _jai entré en france 10 février 2015 avec un visa c. _marié et j'ai 2 enfants ( 5ans et 7ans ) avec des carte circulation de 5ans. _je travaille cdi. _j'arrive pas obtenir... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Blo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1065 vues Madame monsieur je suis en france et jai un récépissé travailleur temporaire et je demande en apprentissage dans une entreprise de maconnerie et j'ai envie de changer de domaine pour faire la peinture est ce que je pourrai... Répondre

Introduction salarié étranger Posée par Darmalin, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Darmalin - 2371 vues Chers avocats , je voudrais savoir le délais de réponse pour un dossier déposer au niveau de la direccte ,pour le but d'introduction un salarié algérien ? c'est possible de contactez la direccte pour demander des... Consulter la réponse de Maître Dulac

Versement de la pension alimentaire pendant le covid 19 Posée par Hame, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans - 1226 vues Je n'ai pas versé la pension alimentaire en accord avec mon ex-femme pendant 6 mois du covid 19,aujourd'hui elle me réclame 1200 € dois-je les verser . sachant que pendant ces 6 mois j'étais au rsa et je n'ai... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hanene, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Après un récépissé de 6 mois motif dossier autorisation de travail j ai eu un deuxième aujourd'hui... Répondre

Suspension de permis administrative 3 mois Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2775 vues Le 9/09 dernier j’ai commis une contravention de classe 4 pour un excès de vitesse à 41km/h. première fois en 15 ans de permis, avec 12 points, zéro aux tests de stupéfiants et alcoolémie et aucune infraction de commise. faute à... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Récépissé non autoriser à travailler ??? Posée par Kab, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MOSTAFA - 9623 vues Je suis de nationalité algérienne, conjoint français (e), j'ai déposé un dossier à la prefecture de cergy et j'ai eu un recepissé de 6 mois non autoriser à travailler , en plus je dois piur aider la femme , pour louer un... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Gérard brou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans par Haili - 981 vues Je viens d'obtenir mon récépissé sans droit de travail est ce que je pourrais l'échanger mon permis de côté d'ivoire en permis français... Participer

Bloqué cin et passeport Posée par Louchai, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1125 vues Aidez moi le père de ma fille a fait la demande de cni et passport a la marie depuis le 03/07/2020 mais jusqu'à aujourd'hui rien de nouveau. et j'ai allé plusieurs fois mais aucune nouvelle je ne... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3045 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en sas on ne... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Dossier de mariage chez le procureur Posée par Mirabelle, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1135 vues Mon fiancé et moi avons passé une audition en mairie mi-août, l'elue nous a dit que le service d'état civil va nous contacter rapidement, presque un mois après pas de nouvelle j'ai décidé de contacter la mairie, la... Répondre

Demande de report d'audience Posée par Kiara-59, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kiara-59 - 1877 vues Je suis mise en examen et placé sous cj depuis bientôt 4 ans. dans une semaine je suis convoqué chez le ji pour une confrontation. le problème est que je n'ai eu accès à aucun élément du dossier d'instruction depuis plus... Compléter

Frais de cours particuliers Posée par CoursParticuliers, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CoursParticuliers - 3298 vues Mon ex-mari insiste pour que notre fille ait des cours particuliers de mathématiques et je suis d'accord avec lui. néanmoins, il ne veut pas partager ces frais exceptionnels arguant que les cours extra-scolaires font partie de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pension alimentaire Posée par M, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1858 vues Ma fille en classe de terminale aura 18 ans en février et vit toujours sous mon toit. son père ne veut plus me.verser de pension alimentaire à cette date anniversaire mais veut lui donner la moitié de ce qu'il me versait ? as... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non convocation jaf Posée par Noune, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noune - 1813 vues Mon fils s' est séparé en plutôt mauvais terme avec sa compagne. ils ont 3 enfants et il n'a pas le droit de la voir. elle lui ditpdit qu'il est convoqué par le jaf, mais il n'a jamais reçu... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par dolores, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dolores - 1338 vues Mon fils a etait placé à la maison de l 'enfant dans l 'attente d 'un placement enfamille d 'accueil , il me pleure tous les soirs car c 'est un placement abusif , sans motif , alors que dois -je faire... Participer

Récupérer un cadeau « forcé » et accord oral Posée par Karma, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karma - 1993 vues J'ai été en relation avec un homme qui a profité de ma générosité il s'invitait chez moi pour se restaurer et profiter de ma gentillesse.sous ses demandes régulières appuyées il a voulu que je lui offre un de mes tableaux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Divorce Posée par Yd, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yd - 2375 vues Je suis en procès de divorce et mon ex demande que je ne vois pas mes filles et 200e par enfants,de plus elle veut lève l'interdiction de sortie que j'ai faite cela est-il possible. merci... Compléter

Accident avec alcool et trace de stupéfiant Posée par Pensée, il y a 4 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3018 vues Mon conjoint à eu un accident avec de l alcool dans le sang il a eu l accident tout seul, lors de la prise de sang il on détecter des traces de stupéfiant, suite à une cigarette roulé qu un ami lui avais dépanner 3 jours avant mais... Compléter

Ma fille Posée par Luna, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2924 vues J'ai mon ex qui as reconnu ma fille quand j'étais enceinte mais l'enfant es pas a lui qu'es ce que je dois fait pour enlevé sont nom vu qu'on es séparé y'a 3ans .merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN