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Suspension de permis administrative 3 mois Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2776 vues Le 9/09 dernier j’ai commis une contravention de classe 4 pour un excès de vitesse à 41km/h. première fois en 15 ans de permis, avec 12 points, zéro aux tests de stupéfiants et alcoolémie et aucune infraction de commise. faute à... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Récépissé non autoriser à travailler ??? Posée par Kab, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MOSTAFA - 9624 vues Je suis de nationalité algérienne, conjoint français (e), j'ai déposé un dossier à la prefecture de cergy et j'ai eu un recepissé de 6 mois non autoriser à travailler , en plus je dois piur aider la femme , pour louer un... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Gérard brou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans par Haili - 982 vues Je viens d'obtenir mon récépissé sans droit de travail est ce que je pourrais l'échanger mon permis de côté d'ivoire en permis français... Participer

Bloqué cin et passeport Posée par Louchai, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1127 vues Aidez moi le père de ma fille a fait la demande de cni et passport a la marie depuis le 03/07/2020 mais jusqu'à aujourd'hui rien de nouveau. et j'ai allé plusieurs fois mais aucune nouvelle je ne... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3046 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en sas on ne... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Dossier de mariage chez le procureur Posée par Mirabelle, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1136 vues Mon fiancé et moi avons passé une audition en mairie mi-août, l'elue nous a dit que le service d'état civil va nous contacter rapidement, presque un mois après pas de nouvelle j'ai décidé de contacter la mairie, la... Répondre

Demande de report d'audience Posée par Kiara-59, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kiara-59 - 1878 vues Je suis mise en examen et placé sous cj depuis bientôt 4 ans. dans une semaine je suis convoqué chez le ji pour une confrontation. le problème est que je n'ai eu accès à aucun élément du dossier d'instruction depuis plus... Compléter

Frais de cours particuliers Posée par CoursParticuliers, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CoursParticuliers - 3299 vues Mon ex-mari insiste pour que notre fille ait des cours particuliers de mathématiques et je suis d'accord avec lui. néanmoins, il ne veut pas partager ces frais exceptionnels arguant que les cours extra-scolaires font partie de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pension alimentaire Posée par M, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1859 vues Ma fille en classe de terminale aura 18 ans en février et vit toujours sous mon toit. son père ne veut plus me.verser de pension alimentaire à cette date anniversaire mais veut lui donner la moitié de ce qu'il me versait ? as... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non convocation jaf Posée par Noune, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noune - 1814 vues Mon fils s' est séparé en plutôt mauvais terme avec sa compagne. ils ont 3 enfants et il n'a pas le droit de la voir. elle lui ditpdit qu'il est convoqué par le jaf, mais il n'a jamais reçu... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par dolores, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dolores - 1339 vues Mon fils a etait placé à la maison de l 'enfant dans l 'attente d 'un placement enfamille d 'accueil , il me pleure tous les soirs car c 'est un placement abusif , sans motif , alors que dois -je faire... Participer

Récupérer un cadeau « forcé » et accord oral Posée par Karma, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karma - 1994 vues J'ai été en relation avec un homme qui a profité de ma générosité il s'invitait chez moi pour se restaurer et profiter de ma gentillesse.sous ses demandes régulières appuyées il a voulu que je lui offre un de mes tableaux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Divorce Posée par Yd, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yd - 2376 vues Je suis en procès de divorce et mon ex demande que je ne vois pas mes filles et 200e par enfants,de plus elle veut lève l'interdiction de sortie que j'ai faite cela est-il possible. merci... Compléter

Accident avec alcool et trace de stupéfiant Posée par Pensée, il y a 4 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3019 vues Mon conjoint à eu un accident avec de l alcool dans le sang il a eu l accident tout seul, lors de la prise de sang il on détecter des traces de stupéfiant, suite à une cigarette roulé qu un ami lui avais dépanner 3 jours avant mais... Compléter

Ma fille Posée par Luna, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2925 vues J'ai mon ex qui as reconnu ma fille quand j'étais enceinte mais l'enfant es pas a lui qu'es ce que je dois fait pour enlevé sont nom vu qu'on es séparé y'a 3ans .merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de 2020 a 2021 Posée par papa, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2593 vues Mon ex compagne veut que en 2021 noue échangions les semaines puis je lui faire signer un papier qui indique que nous avons bien changer de semaines paires a impaires?? merci de votre reponse... Participer

Jugement rendu pourquoi je n ai qu un week-end tous les 15 jours du samedi 19 h Posée par Gypsy, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1257 vues ... Participer

Prêt : acte authentique ou acte sous seing privé ? Posée par Isard, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1968 vues A la fin des années 90, nous avons prêté une certaine somme à une société par l’intermédiaire et sur les conseils d’un notaire avec reconnaissance de dettes et procuration à ce notaire. des intérêts ont été versés pendant une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chgt de prélèvement Posée par tanis83, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Marié depuis presque 20 ans, j'ai demandé le divorce car elle m'a trompé. bref nous avons 4 enfants. un crédit immobilier,à notre nom à tous les deux, une crédit à la consommation, et un crédit voiture. nous sommes toujours marié... Répondre

Bon de commande pas signe Posée par ulloa mario, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1109 vues Je trouve pour le bon coin camping car a 800 kl de chez moi je donne 2000euros pas de signature de bon de commande apres de voir ct garagista de chez moi renault corosion du chassis... Participer

Mon employeur m'a forcé à démissionner Posée par MarkB, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1210 vues Je vous écrit pour le compte d'un personne qui ne parle pas français. fin août, il a eu une dispute assez vive avec son employeur. n'en pouvant plus, il lui a dit qu'il allait partir et qu'ils se reparleraient... Participer

Divorce Posée par Nina, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1264 vues Je voudrais savoir au sujet l'annulation de divorce. la femme de mon future fiancée lui a demandé en divorce en 2013 le juge l'a accordé à madame le logement gratuitement durant 1 ans, plus la pension alimentaire pour les enfants... Répondre

Rupture de période d'essai au delà de la durée légale* Posée par Fed88ManUtd, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fed88ManUtd - 1661 vues Je republie à la suite de nouvelles infos. ma situation est la suivante : - le 16/03/2020 : je suis recruté par une société de conseil en ingénierie en qualité d'ingénieur (statut cadre) avec une période... Participer

Répartition des frais d’études supérieures Posée par Viking, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1142 vues Mon ex épouse, bien que remariée et disposant de ce fait d’un revenu important demande que les frais d’études supérieures des enfants soient répartis en ne tenant compte que de sa propre rémunération ce qui aurait pour conséquence... Participer

Préfecture dossier en instruction, période d'essai Posée par Adam, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hassan - 3492 vues Le 10/07/2020 dernier jour de la période de crise sanitaire , mon employeur met fin à ma période d'essai et ses raisons ne m'ont pas du tout convaincu " le responsable du bureau d’étude n'a pas eu le temps de vous... Participer

Sci mes parts Posée par Sarah56, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Ma soeur a mis mon appartement en sci, elle en est la gerante, soit comment lui signifier qui il y en a plus l utiliter ? dissoudre cette sci, don't elle est gerante pour soit-disant me proteger? merci d... Répondre

Prestation compensatoire et reste à charge d'un emprunt immobilier Posée par bonbon78, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Suite à un divorce amiable très déséquilibré, je me suis retrouvé forcé (car chantage sur les enfants et sur le retour en france ou je vis) à donner ma part du bien immobilier familial dont je possédais plus de 54% et dont... Répondre

Forclusion ou prescription? dois je ou pas la sommes? irregularité de procedure Posée par moi1018, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1274 vues J ai contracté un crédit immobilier en 2006, puis loué cette maison j'ai eu des incidents de paiement par les locataires et du coup je n'ai pu honoré mes échéance en 2015 j’apprends dans le journal... Répondre

Harcèlement moral de mon fils Posée par Sarah56, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Depuis qq années mon fils à ma charges, étudiant utilise la manipulation et le harcèlement pour me faire craquer.. ils à rendu à moitié dingue son frère jumeau qui habite seul et qui depuis à retrouve son... Répondre

Entrepôt de tuiles à 0,10m du mur du voisin Posée par Mwack, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon voisin m'interdit de poser mes tuiles à 10cm du mur de sa maison, soi disant que son mur devient humide. ces tuiles sont entreposées sur une hauteur de 60cm sur 3.00m en attente de l'autorisation départementale pour... Répondre