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Mon employeur m'a forcé à démissionner Posée par MarkB, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1211 vues Je vous écrit pour le compte d'un personne qui ne parle pas français. fin août, il a eu une dispute assez vive avec son employeur. n'en pouvant plus, il lui a dit qu'il allait partir et qu'ils se reparleraient... Participer |
Je voudrais savoir au sujet l'annulation de divorce. la femme de mon future fiancée lui a demandé en divorce en 2013 le juge l'a accordé à madame le logement gratuitement durant 1 ans, plus la pension alimentaire pour les enfants... Répondre |
Rupture de période d'essai au delà de la durée légale* Posée par Fed88ManUtd, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fed88ManUtd - 1663 vues Je republie à la suite de nouvelles infos. ma situation est la suivante : - le 16/03/2020 : je suis recruté par une société de conseil en ingénierie en qualité d'ingénieur (statut cadre) avec une période... Participer |
Répartition des frais d’études supérieures Posée par Viking, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1144 vues Mon ex épouse, bien que remariée et disposant de ce fait d’un revenu important demande que les frais d’études supérieures des enfants soient répartis en ne tenant compte que de sa propre rémunération ce qui aurait pour conséquence... Participer |
Préfecture dossier en instruction, période d'essai Posée par Adam, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hassan - 3493 vues Le 10/07/2020 dernier jour de la période de crise sanitaire , mon employeur met fin à ma période d'essai et ses raisons ne m'ont pas du tout convaincu " le responsable du bureau d’étude n'a pas eu le temps de vous... Participer |
Sci mes parts Posée par Sarah56, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1243 vues Ma soeur a mis mon appartement en sci, elle en est la gerante, soit comment lui signifier qui il y en a plus l utiliter ? dissoudre cette sci, don't elle est gerante pour soit-disant me proteger? merci d... Répondre |
Prestation compensatoire et reste à charge d'un emprunt immobilier Posée par bonbon78, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Suite à un divorce amiable très déséquilibré, je me suis retrouvé forcé (car chantage sur les enfants et sur le retour en france ou je vis) à donner ma part du bien immobilier familial dont je possédais plus de 54% et dont... Répondre |
Forclusion ou prescription? dois je ou pas la sommes? irregularité de procedure Posée par moi1018, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1275 vues J ai contracté un crédit immobilier en 2006, puis loué cette maison j'ai eu des incidents de paiement par les locataires et du coup je n'ai pu honoré mes échéance en 2015 j’apprends dans le journal... Répondre |
Harcèlement moral de mon fils Posée par Sarah56, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Depuis qq années mon fils à ma charges, étudiant utilise la manipulation et le harcèlement pour me faire craquer.. ils à rendu à moitié dingue son frère jumeau qui habite seul et qui depuis à retrouve son... Répondre |
Entrepôt de tuiles à 0,10m du mur du voisin Posée par Mwack, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Mon voisin m'interdit de poser mes tuiles à 10cm du mur de sa maison, soi disant que son mur devient humide. ces tuiles sont entreposées sur une hauteur de 60cm sur 3.00m en attente de l'autorisation départementale pour... Répondre |
Comment recuperer mes loyers impayers apres jugements favorable Posée par greg, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FERRARI - 1702 vues Pendant deux ans mon locataire n'a pas payés de loyers qui est de 8877.88euros, j'ai fait recours bien évidemment a un huissier pour commandement loyers impayés, puis commandement d'expulsion, le juge a été favorable... Compléter |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1044 vues Étant o chômage depuis le 20 septembre 2020 et ne touchant que le mois de que le mois de octobre de 318€ de chômage en début novembre. etant à la recherche d un appartement et vivant à droite et à gauche à... Participer |
Casier judisiaire b2 Posée par pascal, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par pascal - 1060 vues Jais fait 4 mois de prison sans etre juge en 1986, est il mentionne sur le casier judisiaire b2... Participer |
Ecoles privées supérieures hors contrat Posée par C, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1401 vues J'aimerais savoir si un chef d'établissement a le droit de renvoyer définitivement à un élève du jour au lendemain quelle que soit la raison. je sais que la réponse est non pour les écoles publiques mais j'aimerais... Participer |
Titre de séjour français et expatriation conjoint Posée par Canabreizh, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Mon entreprise m'a proposé un détachement en italie pour une durée de 2 ans et demi. ma compagne (pas encore mariés, le mariage est prévu en décembre de cette année) est russe, dispose d'une carte de séjour "salarié" de 4... Répondre |
Titre de sejour parent d'enfant français Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1140 vues Je viens vers vous afin de savoir que si avec le contexte actuel, en déposant le dossier pour le titre de séjour vpf est ce qu'on a le récépissé tout de suite ou est ce que cela prend du temps aussi. merci de vos... Répondre |
Proposition d'un nouveau lieu de travail très éloigné Posée par Phild, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2104 vues Je vis avec ma mère qui est âgée de 85 ans depuis 8 mois (premier confinement) et je m'occupe d'elle car elle a une santé fragile et devient de plus en plus dépendante. au chômage partiel depuis 2 mois, mon employeur me... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Examen de la recevabilité de ma demande de surendettement Posée par bouddha, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans par bouddha - 1809 vues J'ai déposer un dossier de surendettement, celui-ci a été reçu avec un avis favorable, je ne refuse pas de rembourser mes dettes, je ne dois qu'a mes créanciers, je n'ai pas de retard de paiements sur mes commodités... Participer |
Pas de réponse du dossier regroupement familial Posée par jack81, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Nous avons envoyé le dossier de regroupement familial (pour accueillir la fille de ma femme âgée de 15 ans) en septembre 2019 à l'ofii de toulouse.ils nous ont renvoyé ce dossier en janvier 2020 pour manquement de pièces .je... Répondre |
Appel du refus de la rupture conventionnelle Posée par karine, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans - 1361 vues J'ai fait appel du refus à ma demande de rupture conventionnelle, sous quels délais doivent -ils répondre à cet appel , et puis-je en parallèle faire une demande de congés sans solde (je suis contractuelle en milieu hospitalier)?... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Télétravail et rémunération Posée par Lili, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 1598 vues Je serai en télétravail dès lundi. je touche le smic. est-ce que je serai rémunérée à 100% ?... Consulter la réponse deMaître Javel |
Peur de divorcer et perdre la garde de mes enfants Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 2023 vues Marié depusi 8 ans, subit des violences verbale ainsi que physique meme si cela reste rare mais peut se montrer tres agressif. nous avons 2 enfants. il m'a dit que si je demandais le divorce il m'enlèverai la garde des... Consulter la réponse deBERGER |
Séparation avec 2 enfants en pays étranger Posée par Picker, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1366 vues Et merci par avance de votre réponse. je suis actuellement au cameroun où la mère de mes enfants et moi nous séparons. nos deux petites ont respectivement 4 et 2 ans et sont françaises tout comme leur mère. j'ai la volonté de... Consulter la réponse deBERGER |
Écrire à un juge d application des peines Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Mon fils qui a 28 ans dont c est la première incarcération, a été condamné à une peine de trois ans, il en a fait 19 moi, et ce matin, le jap a reporter sa décision, il offre toutes les garanties de reinsertion, hébergement, il a... Répondre |
Divorce par altération du lien conjugal et grossesse Posée par Alya2, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2096 vues Je me permets de vous contacter afin de voir plus clair dans ma situation. premièrement je tiens à dire que je suis en instance de divorce par altération du lien conjugal depuis avril 2018. le confinement et les désaccords que j’ai... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Permis de construire Posée par J-J, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2469 vues En cas d'absence prolongée de mon voisin (maison secondaire)dois je envoyer à sa résidence principale la demande de permis de construire celui ci ne pouvant par avoir accès aux renseignements par rapport à l'affichage (pancarte) sur... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Retraite invalidité imputable au service Posée par Janibel, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Je suis fonctionnaire actuellement en disponibilité pour maladie, une retraite pour invalidité à été accepté par le comité non imputable au service. je veux faire reconnaitre l'invalidité imputable au service ayant été en... Répondre |
Camping déclaré et possibilité de poser un camping car / caravane plus de 3 mois Posée par jahya, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1935 vues Je voudrais savoir comment faire pour pouvoir poser un camping car ou caravane de 12m ou plus sur un terrain, de loisir ou agricole ? a priori la loi interdit de se poser plus de 3 mois, sauf si on a une autorisation de la... Répondre |
Je m’appelle fatima je suis marocaine mariée avec un un franco marocain il m’a ramené en france et maintenant avant que je fasse ma carte de séjour il veut divorcer et m’envoyer au bled c’est ce qu’il dit car il dit que ne lui... Répondre |
Tres urgent changement de statut vers salarié Posée par chbayah94, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par missmimi - 3714 vues Je me permets de vous contacter concernant un sujet très urgent concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. voici un résumé sur la procédure que j'ai fait: nationalité : tunisienne 28/08/2016 : arrivée en france... Consulter la réponse dePok |
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