Sujet initié par mcratinom, il y a 9 ans - 5181 vues
Bonjour, j'habite une maison individuelle , délimitée par de grands murs. Un de nos voisins, as dans le fond de son jardin quelques grands arbres, qui d'une part nous cachent le soleil et d'autre part à l'automne feuilles, branches, marrons nous envahissent! Nous avons déjà tenté une approche en le faisant venir chez nous constater les nuisances! Il n' est pas contre un élagage mais à frais égal ! Que peut on faire en sachant que ces arbres sont vieux et qu'un simple élagage ne serait pas suffisant! Merci
Votre voisin a l'obligation de procéder à l'élagage à ses frais. S'il ne procède pas à l'élagage vous ne pouvez pas y procéder vous-même. Il faut alors porter l'affaire devant le juge d'instance pour l'y contraindre.
Une mise en demeure préalable par lettre recommandée avec avis de réception est préférable.
Par ailleurs les plantations d'une hauteur de plus de 2 m doivent se trouver à plus de deux mètres de la limite de propriété. Si les plantations ont moins de trente ans, vous pouvez les faire réduire à hauteur légale.
Vous ne pourrez pas faire ramener les arbres à la hauteur requise, en revanche vous pouvez exiger leur élagage (inclus les débordement de racines éventuels) aux frais du voisins jusqu'en limite de propriété.
Par ailleurs vous pouvez consulter le service de l'urbanisme, la mairie pouvant fixer des règles de taille.
Vous pouvez avant tout vous renseignez auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour connaitre les distances à respecter entre la ligne séparative et les plantations et la hauteur des arbres.
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