Bonjour,
Généralement les délais de recours ne commencent à courir qu'à compter de la notification car c'est à cet instant que la personne connait les motivations du tribunal et est à même de pouvoir y répondre par un recours.
Chaque décision à sujet à recours en principe.
Cordialement.
il y a 9 ans
Meme si un courrier recommandé est parvenue à mon domicile pendant mon absence ?
il y a 9 ans
Si un recommandé est parvenu à votre domicile pendant votre absence, il s'agit d'une notification valable.
Il vous appartient de faire suivre votre courrier sur votre nouveau lieu de villégiature ou autre.
Si la notification a été réalisée par LRAR, le tribunal devrait en avoir un accusé réception. A défaut, s'il ne prouve pas un réel envoi, le délai de recours n'a pas pu courir.
Donc demandez leur la preuve de la réception du courrier ou exercez votre recours si vous êtes sur que le tribunal ne pourra apporter la preuve d'un envoi et d'une réception effective.
Cordialement
il y a 9 ans
Ils n'y eu aucunes réponses de leurs part à ce propos. Nous nous sommes rendu en personne a la fédération le 10juillet en 'demandant de signer une décharge contre la notification pour faire courir le délais mais ils nous ont signifié qu'un autre courrier serait envoyé mais rien n'a été fait.
il y a 9 ans
J'ai plusieurs mail pour preuve demandant le courrier de notification pour entreprendre les démarches necessaires
il y a 9 ans