Sujet (Cloturé) initié par Aurore13, il y a 9 ans - 4839 vues
Bonjour,
Ma mere aide soignante a domicileest en accident du travail avec arret depuis au moins 2 ans (operation du dos avec complication) aujourd'hui n'ayant aucun poste de reclassement a lui proposer, sin employeur lui affirme qu'elle obligé de partir en pré retraite. A t il le droit de l'en obliger?
Il conviendrait avant tout de s'assurer de la qualification juridique de la situation que vous décrivez pour être certain qu'il s'agit bien d'un accident du travail et que son caractère professionnel n'est pas contesté.
Sachez que le salarié déclaré apte par le médecin du travail doit retrouver son emploi. Il s'agit d'une obligation qui s'impose à chacune des parties.
En revanche, si le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre son poste, l'employeur doit chercher à reclasser l'intéressé dans un autre emploi adapté à ses nouvelles capacités. En cas d'impossibilité il incombe à l'employeur d'indiquer au salarié les motifs qui s'opposent à son reclassement et de mettre en œuvre la procédure de licenciement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.