Bonjour, Une personne a reconnu ma fille pour avoir sin titre de séjour en France le papa biologique ne veux pas faire de test il vzu pas la reconnaitre comment faire pour enlever le nom du mr qui n est pas son papa sachant qu'il a pas d avocat merci
Avez vous consenti a cette reconnaissance? Les frais a l'état civil sont des délits très graves. Si vous contesté la reconnaissance de paternité vous devrez indiquer le vrai pere, qui devra se soumettre au test de paternité du la justice l'ordonne. Prenez un avocat.
Ce n'est pas un souci. On ne lui demande pas son avis. Le tribunal ordonnera le test et s'il s'y refuse il sera déclaré pere. Quand a l'autre personne l faut impérativement que vous pourriez plainte pour le délit et le préjudice subi.
Ah d accord enfaite j'ai fait une procédure. Mais c l adoc qui gère se dossier il y a une mise en etat le 19 et aujourdui je n'ai plus que donner des lettre du vrai papa qui sit qui la reconnaitra a sa sortie moi sa m etegal je veux juste enlever le non de mon de la personne qui la reconnu
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