Bonjour,
Si la dette faisait l'objet du dossier de surendettement et qu'elle est aujourd'hui effacée, vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Si le créancier venait à se manifester il ne pourra obtenir un titre (c'est à dire un jugement) contre vous.
Par conséquent, ne vous inquiétez pas pour la suite, vous pourrez bien évidemment revenir sur le site à tout moment pour faire part des suites éventuelles.
Très cordialement,
il y a 9 ans
Moi j ai le même soucis j ai un créancier qui a reçu un courrier rétablissement personnel il y a 6 mois elle me réclame la somme avant saisie cette huissier veux rien entendre
il y a 1 an
Bonjour !
Ce serait mieux que vous créiez votre propre sujet...
L'huissier vous menace, mais, hors surendettement, cette dette a-t-elle été jugée ?
il y a 1 an
Oui ça été jugée
Vu c était un achat véhicule le créancier a demandé au juge après la publication de récupère la voiture
il y a 1 an
J'insiste :
Ce serait mieux que vous créiez votre propre sujet...
le créancier a demandé au juge après la publication de récupère la voiture
Et qu'a dit le juge ?
il y a 1 an
Mrrci oui mais moi c est mon propriétaire et il menace de rompre le bail
il y a 4 mois
Bonjour !
Il serait préférable que vous ouvriez votre propre sujet, et que vous nous donniez un peu plus de détails sur la procédure de surendettement...
il y a 4 mois
Merci s il insiste je peux aller au tribunal d iinstance où il veut casser mon bail bonsoir
il y a 4 mois
Il est impossible de vous répondre avec aussi peu d’éléments...
Vous avez bénéficié d'un rétablissement personnel ?
il y a 4 mois
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