Dettes ecartées de la procedure de urendettement sont elle dues a la fin du plan
Sujet (Cloturé) initié par gege88190, il y a 9 ans - 18089 vues
Bonjour je suis en train de rembourser mon troisieme plan de 17 mois ,Un grand nombre de mes crédits ont été ecartés suite a une verification de créances soit pour forclusion soit pour pour des historiques de comptes incomplet et un grand nombres qui n'ont pas répondus a cette verification le juge les a fixé a zero euros une fois fini mon plan ces créances sont elles non due comme je le pense et que peuvent faire les créanciers ? MERCI
Non, si le créancier est forclos , plus possible pour lui d'agir contre vous.
Pour ceux qui n'on pas répondu, ils devront engager une procédure pour obtenir un titre vous condamnant. a défaut, ils ne peuvent agir contre vous y compris en fin de plan
Merci, vous avez répondu à ma question. ils ont la possibilité d'engager une procedure mais vous pensez qu ils ne feront pas car ca peut de chance d'aboutir c'est cela que vous voulez dire cordialement
Bonjour Je suis ds le même cas. J' ai terminé mon plan de 23 mois depuis 10 mois. Le créancier qui a vu sa créance écartée de la procédure et fixée à 0 me relance depuis 3 mois et m' a inscrit à nouveau au FICP Pouvez me dire si cette créance est forclose Merci pour votre gentillesse
Bonjour je viens de terminer mon plan de surendettement tout mes créanciers ont été honoré seul un à été écartée du plan et voilà qui me contacte la me demande comment leur réglé le du et ont été écartée du plan ont il le droit merci de votre réponse
bonjour le creancier ne peut rien faire si il n'a pas obtenu un titre executoire logiquement compte tenu de la durée du plan le delai de forclusion a été depassé( deux ans) j'ai eu aussi cela de deux créanciers qui ont diligenté deux huisssiers il faut rien donné pour ne pas reconnaitre votre dette
Bonjour je viens de téléphoner a la banque de France pour avoir leur avis il me conseille de refaire un dossier bande de France ou de de contacté le créancier qui a était écarté du plan pour trouver un arrangement avec eux que me conseiller vous ? En attente de votre réponse merci
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.